de noter que le concessionnaire Honda, Jean-Michel Y..., qui affirme n'avoir remis le scooter que sur présentation de la carte d'identité n'a pas noté les références de cette carte et que, ni lui-même

quand bien même auraient-ils été facilement identifiables, ni à leur appartenance syndicale ni à aucune organisation syndicale et encore moins aux élections en cours ; qu'en l'espèce, par note

sa consultation en CS, les honoraires de celui-ci n'étant pas compris dans le forfait d'anesthésie ; qu'il ne peut noter qu'une seule CS avant une hospitalisation ou au cours de celle-ci ; que le médecin

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté sa note en délibéré du 22 juin 1998, alors, selon le moyen, qu'en exigeant, à peine d'irrecevabilité, que la note en délibéré de M.

de frais dont il n'a jamais dénié qu'elles ne correspondaient à aucune réalité, l'établissement de ces notes de frais au nom de tiers, sur l'indication par Pascal X... à la comptable de ce qu'il avait

En présence de Messieurs [P] [M], [S] [X] et [H] [V], salariés de la SAS FORZA PC.

de nombreux retraits en espèces, que les prévenus déjeunaient chaque jour aux frais du SDTI, que même la nourriture du chien était achetée avec l'argent du SDTI" (cote D 74) ; que, par ailleurs, la note

est par conséquent en droit de noter une consultation en CS lorsqu'il examine pour la première fois un malade hospitalisé dans les heures précédant le moment prévu pour l'intervention, quand bien même

fixation de la prime de gestion ; qu'il a privé sa décision de base légale au regard de l'article 42 de la convention collective du 1er juin 1979 et de l'accord n° 90-2 du 22 octobre 1990 ; 4 ) que la note

AUTOMOBILES 44 (désormais dénommé BPM CARS FORZA 44).

La construction mentionnée sur le cadastre sur le terrain A correspond à un stockage de matériaux ne générant aucune surface de plancher" ; que, par acte notarié du 21 juillet 1999, Joël X... a revendu

Nommée procureure générale près de la cour d'appel du Mont Liban en 2017, ‘‘j'étais ahurie de voir autant de dossiers concernant des affaires de corruption.

-s'il avait été nommé commandant de bord DC10- en fonction d'un engagement de l'intéressé par la compagnie Air Afrique par contrat du 9 juin 1969 et d'un départ à la retraite le 29 septembre 1989, viole

du 1er septembre 1990 et l'organigramme qu'elle accompagne sont les seuls documents écrits relatifs à la nouvelle organisation de l'entreprise, dénature par là même la note modifiant cet organigramme,

qu'à le supposer, la nommée Mme Mary X... n'a pas eu, sur la même période, deux proxénètes, Mmes Cynthia E... et Z...

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2025, la SCI FORZA a fait assigner Madame [C] devant le juge des contentieux de la protection.

S... à faire parvenir à la cour une note en délibéré et un certificat médical justifiant son état de santé », ce dont il résulte que l'exposant avait été expressément autorisé à communiquer cette note

obtenues par chacun des deux soumissionnaires, s'agissant de la note technique, de la note prix et de la note globale, ne satisfaisait pas aux prescriptions requises, le président du tribunal a violé

[B] sur l'indifférence de la note attribuée reviendrait à délivrer un certificat même à l'étudiant ayant obtenu la note de zéro à la soutenance de son rapport de stage, ce qui serait absurde » ; qu'en

de l'offre ; qu'en se bornant à relever, pour refuser d'annuler le visa de la COB, que ces notes étaient couramment utilisées dans le cadre des évaluations et qu'une liste des notes utilisées avait été