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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
633d1f8562f5393e2eb447de
4 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466297.20230310
10 mars 2023
Sécurité Privée, irrégulièrement conservés et exploités au-delà de la date à laquelle ils auraient dû être détruits. 3.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
22 janvier 2026
À la date du 04/12/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
15e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e1f
25 novembre 2011
APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Colette AIMINO-MORIN
6364badae405357f749ea79d
25 octobre 2022
PRONONCE SANS DEBATS Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été
Pôle 5 - Chambre 2
60349cacb4e7eb892ba6ce38
4 novembre 2016
de prix opérés, lesquels tiennent compte des pratiques de leurs concurrents, libres, tout comme elles, de choisir leur politique commerciale, et privilégient, lorsqu'ils sont similaires en magasin et
63465910c024d1adffef747b
11 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision
1re chambre civile
696789b9cdc6046d4742e067
13 janvier 2026
[M] a sollicité la réouverture du dossier d'accident au motif d'une aggravation auprès de la SA Aviva Assurances devenue Abeille IARD et Santé, présentée comme l'assureur de M.
cr
é par le tribunal correctionnel de Béthune le 12 octobre 1995c/Olivier X
6079a87f9ba5988459c4d868
30 mars 1999
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, a prononcé la révocation
Pôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
point de départ du délai de péremption de l'instance la notification en date du 25 mai 2010 du décès de Madame [R] par la SCP Lagourgue et Olivier aux appelantes ; qu'elle fait valoir que le point de
3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3369
20 août 2024
TC de [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 AOÛT 2024 Le vingt août deux mille vingt quatre, Madame Olivia
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
MINUTE N° : N° RG : 2025002787 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Trib. de Commerce
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Olivier DELIANE, Président de l'audience. Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge.
civ1
613722ddcd580146774027ff
18 mars 1997
Olivier, Fabrice X..., demeurant tous deux 166, avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
Ils en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469
13 mai 2014
ouvrant ce compte, puis en le laissant fonctionner dans des conditions reconnues comme fautives, la banque a permis à la société Sheen de poursuivre son activité frauduleuse en France, de collecter des
AFFAIRES FAMILIALES
696016f2cdc6046d47abe85b
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/01371 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGKS [M] [I] [S] [K] C/ [F] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date
68682ec14965b5d9df31fb06
4 juillet 2025
9] N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKU [W] [I] [A] [B] [C] C/ [H] [L] [Z] [X] [J] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [A] [B] [C] né le [Date
Chambre 04
69f29118cdc6046d4705d1bf
29 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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