l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 5 juillet 2018 sur l'hélisurface « Château de Pampelonne

Sur la comparaison des signes Les marques antérieures portent sur : - un noeud papillon stylisé en noir et blanc, Le signe contesté porte sur un noeud papillon stylisé.

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 16 octobre 2014, détenu par l'hôpital René Muret où elle a séjourné, Pavillon

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MP associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 octobre 2017), que M. et Mme F..., qui ont entrepris la construction de trois pavillons

2001, n° P 99-18.762), que la société Batir a, en 1979, obtenu un permis de construire prévoyant division parcellaire régi par l'article R. 421-7-1 du Code de l'urbanisme pour édifier un groupe de pavillons

France habitation, a fait construire plusieurs pavillons, qui ont été vendus à terme en cours de construction ; que les réceptions provisoires ont été prononcées les 13 avril et 6 juillet 1978 et qu'un

Elle a été créée en 1972 en tant qu'outil de mutualisation de l'activité des grossistes-mandataires de ce « Pavillon », qui sont à la fois ses actionnaires, ses administrateurs et ses clients. 2.

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 22 février 2016, le juge d'instruction a ordonné la saisie de deux pavillons

Trognon frères, depuis en redressement judiciaire, à laquelle la société Maisons du Roy, entrepreneur principal, également en redressement judiciaire, avait sous-traité les travaux de couverture d'un pavillon

la Caisse régionale de Crédit agricole; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mars 1995), qu'en 1988 les époux X... ont acheté en l'état futur d'achèvement un pavillon

résultant des travaux réalisés par Edith X... ne correspondaient pas en réalité, ainsi qu'il résulte des photos versées aux débats, à des ouvertures anciennes déjà existantes avant l'acquisition de son pavillon

.) ; qu'en condamnant le prévenu pour avoir perçu une somme de 560 000 francs correspondant au prix du pavillon achevé, pour des travaux ne dépassant pas une valeur de 70 000 francs, la cour d'appel a,

société des établissements Prout frères France Confort, qui avait, par un autre jugement du 8 novembre 1988, obtenu la condamnation du fabricant à réparer les désordres apparus sur les façades d'autres pavillons

l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en se bornant à relever que l'organisation durant la période estivale d'une huitaine d'après-midi musicales, en plein air le dimanche, "réduisait l'agrément" de pavillons

que l'entrepreneur principal est tenu d'une obligation de conseil et de renseignement vis-à-vis de son sous-traitant auquel il confie la pose d'un produit présentant des dangers spécifiques dans un pavillon

où le divorce serait devenu définitif alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, Mme Y..., renonçant à l'usufruit du pavillon

décisions de justice des sommes supérieures au montant maximum de la garantie due par sinistre, son argumentation consistant uniquement à prétendre que l'on devait considérer qu'il y avait un sinistre par pavillon

Y... le symbole habituel attaché aux murs mitoyens non seulement sur le mur séparatif entre les jardins respectifs des parties mais aussi sur le mur pignon du pavillon appartenant à M.