et la nue-propriété d'une parcelle CE 48 sur laquelle s'exerçait un droit de passage au profit de M.

37 Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

parcelle no18 appartenant à E...- I

objet de la promesse et sur la parcelle voisine, à charge pour lui d'avoir obtenu, à peine de caducité de la promesse, une promesse de vente de ladite parcelle au plus tard le 16 août 2000 et de déposer

fonds de commerce, chacun étant associé à parts égales et Philippe X... occupant le poste de gérant ; que d'autres sociétés voyaient ensuite le jour, dans lesquelles les prévenus Philippe X..., Daniel

DELEGATION AGS CGEA IDF EST représentée par son Directeur, Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Représentée par Me Pascal

DELEGATION AGS CGEA IDF EST représentée par son Directeur, Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Représentée par Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Pascale

Pascal Z..., domicilié [...] 4°/ Mme Danièle A..., domiciliée [...] 5°/ M. José B..., domicilié [...] 6°/ M. Alain C..., domicilié [...] 7°/ M. Georges D..., domicilié [...] 8°/ Mme I...

ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

Daniel X..., que l'après-midi, ils ont été l'objet d'insultes de la part de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

sur cette parcelle, que d'une servitude de passage résultant de l'acte du 22 juin 1981, qui n'était pas respecté.

débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Maître Pascal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1272 Rôle N° 17/01145 [O] [Z] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES URSSAF PACA MNC - MISSION