sur la commune de [Localité 2], étant observé que le mari était dessaisi matériellement du véhicule Volvo par le contrat de location.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration de personnes comme otages, vols

Z... coupable de recel d'insignes régimentaires, sachant que ces objets provenaient d'un vol commis au préjudice de Patrick B..., le 11 octobre 1990, à Cabries ; "aux motifs que, "Georges X...

Y..., et une boîte de munitions 22 LR compatibles avec le pistolet Manhurin ont été découverte chez Patrick Z... ; qu'en cet état, les explications de Louis X... et de Patrick Z..., selon lesquels ils

Au cours du transport, l'intégralité de la marchandise a été dérobée dans la nuit du 7 au 8 octobre 2010 sur l'autoroute A 20 en Grande Bretagne et une plainte pour vol a été déposée.

Ils reconnaissent les faits et avoir volé les 30 bouteilles de champagne dans le garage de Monsieur Y... dans la matinée du 14 décembre 2006.

Les faits dénoncés ont donné lieu au dépôt, par le studio [U], société détentrice des droits de la série 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénale contre X des chefs de vol et de recel de vol.

veuve HELLUY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 20 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'empoisonnements, homicides volontaires et vol

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 13 octobre 1997, qui a condamné le premier, pour association de malfaiteurs et, le second pour association de malfaiteurs, recel de vol

Le fait pour un employeur de déposer plainte pour vol à l'encontre d'un salarié dont deux autres lui ont affirmé avoir assisté au vol n'a rien d'anormal.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 mars 2018, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Nord, sous les accusations, notamment, de tentative de vol

X... ont participé à une journée de formation professionnelle organisée par la société Relais Formation dans un salon qu'elle avait loué à la société Le Grand Hôtel ; que des vêtements de valeur appartenant

Jean-François, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990, qui pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende

procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 10 février 1999, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de recel de vol

Le 10 février 2017, une remorque placée sous la garde de la société Tnt express France et chargée de produits appartenant à la société Louis Vuitton Malletier a fait l'objet d'un vol, ce qui a conduit

mars 1998, les documents comptables de la personne morale pour les années 1997 et 1998, notamment les grands livres relatifs à l'exercice 1997-1998 ; qu'il prétend en avoir été empêché du fait d'un vol

DANS LE BLOC D Au premier étage deux pièces, hall, volée d'escalier DANS LE BLOC A Combles non aménageables au deuxième étage DANS LE BLOC E Au rez-de-chaussée un local commercial à usage de bar (

    Au terme d’une information concernant l’écoulement et la transformation de bijoux et d’or volés, neuf personnes physiques furent mises en accusation pour association de malfaiteurs en vue

[X] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour vols aggravés en récidive, recel de vol, destructions par moyen dangereux

[P] à lui payer la somme de 46.441,85 € en réparation de son préjudice matériel résultant du vol commis par celui ci de biens et sommes lui appartenant (voiture Chevrolet, moto Harley Davidson, sommes