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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100906
11 septembre 2013
11 septembre 2013
exécutions et les phonogrammes ; 3°/ qu'il y a lieu de soumettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : « Résulte-t-il des articles 3. 2 de la directive n° 2001/ 29 du Parlement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004627411
25 septembre 2012
25 septembre 2012
siégeant le 25 septembre 2012 en une Chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937ac
13 avril 2023
13 avril 2023
L'appelant ne déniant pas celle-ci, il lui incombe de démontrer qu'il se trouvait alors en état d'insanité d'esprit ou que l'huissier de justice instrumentaire l'a incité à signer à l'aide d'un artifice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00765
9 avril 2014
9 avril 2014
faire le tri dans la cuisine avec des gants, faire une liste des produits manquants, des produits dentaires au fur et à mesure, faire une liste des produits d'hygiène et d'entretien, au téléphone, parler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10745
30 mai 2018
30 mai 2018
X... de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Il est expressément référé aux écritures des parties visées à l'audience parle greffier quant à l'énoncé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110092
25 février 2016
25 février 2016
A ce moment là, quand c'est un film écrit, ils me proposent des façons de parler un peu différentes, et, chose curieuse, j'ai remarqué que chaque fois que je reproduis textuellement, la phrase fait écrit
Source officielleChambre 1-7
660f94e3a40f8b0008cb71ab
4 avril 2024
4 avril 2024
/ [Y] [T] épouse [J] épouse [J] [S], [Z], [O], [V] [K] DIT [T] épouse [C] [E] [K] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Agnès ERMENEUX Me Paul
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD001710310
27 février 2014
27 février 2014
In 1999 a similar association was founded in Germany under the name of Deniz Feneri Dernegi e.V.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114420
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Par ailleurs, il évoqua également la reconnaissance de ce génocide par diverses instances internationales, telles que le Conseil de l’Europe et le Parlement européen.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00516
12 mars 2014
12 mars 2014
Personne de terrain et manager »), qu'en déniant toute forte probante aux pièces produites par l'employeur, aux prétextes qu'établies a posteriori, elles ne pouvaient suppléer l'absence d'éléments attestant
Source officielleJCP
67fea1367a459da3dcde9e1f
7 avril 2025
7 avril 2025
[C] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Février 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD006514612
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Mazlum Mızrak et M mes Deniz Mızrak et Derya Atay demandent chacun 100 000 EUR. 67. Le Gouvernement conteste ces prétentions. 68.
Source officielleChambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4547
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Cette disposition fait écho à l'article 56, qui parle, pour l'acte introductif de l'instance de la « la liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée dans un bordereau qui lui est annexé ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC003113910
8 décembre 2015
8 décembre 2015
10 Elvan BİLİCİ against Turkey and 69 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8 December 2015 as a Committee composed of: Paul
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD007135501
27 juin 2006
27 juin 2006
En l’affaire Deniz c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa , président , I.
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-168267
3 octobre 2016
3 octobre 2016
été question d’introduire une définition plus large telle que "l’association à but non lucratif", qui devait inclure clairement les associations de défense des locataires ou des travailleurs ; le Parlement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d4
12 février 2019
12 février 2019
Ils dénient avoir exercé l'activité de taxi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6edc
30 juin 2011
30 juin 2011
[J] s'est plaint de cet accroissement de travail et du comportement de ses employeurs('je vous demanderai d'avoir désormais l'obligeance de bien vouloir me parler avec la politesse qui sied aux relations
Source officiellePage 20 sur 35