73 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine

Le goût du pouvoir suprême lui avait manqué » ; « Après la honte internationale de l'édition 2019 qui avait vu la grande majorité des coureurs élite se perdre après à peine 10 km de course, il paraissait

Christian A..., le demandeur) coupable de dénonciation calomnieuse commise, selon les termes de l'ordonnance de renvoi, les 18 août 1992, 31 janvier 1993, 17 juin 1994, en répression l'a condamné à une peine

A... pour l'aider dans ses démarches lorsque l'attestation fournie avait été périmée ; que MM.

X... et Timi Steven X... à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; M. Timi I...

légale ; " en ce que l arrêt attaqué a retenu le créateur d une entreprise (Carmine Z..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d escroquerie et, en répression, la condamné à une peine

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cetip, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

d'escroquerie, l'ordre donné par le demandeur à l'un de ses subordonnés conformément aux instructions du dirigeant de l'entreprise déclaré coupable d'escroquerie à l'assurance, de transférer des marchandises périmées

Mocky, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à des peines d'amende pour le délit d'importation

avoir d'utilité autre que de servir de société écran pour détenir la propriété d'un jet privé (CESSNA Citation J4) utilisé depuis la France, mis en location auprès de la SAS Financiere Vauxoise sise à Tours

prononcées pour les 5, 9 et 10 janvier 1996 et, réformant pour le surplus et statuant à nouveau, a déclaré Frédéric X... coupable des faits reprochés pour la journée du 8 janvier 1996 et le condamnant à une peine

pour pénétrer dans le camp avant de faire demi-tour après s'être enquis de la présence ou non de policiers en surveillance ; que les deux véhicules sont repartis à vive allure lorsque la BAC a actionné

l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit Ahmed X... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 21 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre

Villejuif, 6 juillet 2018), que lors des élections des membres du comité d'entreprise de la société Corsair en mai 2017, le syndicat national des pilotes de ligne (syndicat ALPA) a obtenu au premier tour

Villejuif, 6 juillet 2018), que lors des élections des membres du comité d'entreprise de la société Corsair en mai 2017, le syndicat national des pilotes de ligne (syndicat ALPA) a obtenu au premier tour

en qualité de voyant le 5 mai 1999 et radié le 13 mai 1999 ; que l'infraction d'exécution d'un travail dissimulé est parfaitement caractérisée ; "1 ) alors que le juge pénal ne peut prononcer une peine

matériel ; "alors que s'agissant de l'utilisation de la marque spécifique "Peter Stuyvesant Travel" dans le cadre d'une opération concernant exclusivement la promotion de voyages préparés par le Tour