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16 756 résultats pour « Philippe SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6bed30a8f5617382fa

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Pas de désordre constaté sur les joints de revêtement bitumineux des acrotères apparents ;' il relèvera la présence d'une chaudière fuel au 1 er sous sol en bon état , un ascenseur et un monte voiture

Source officielle

Page 20 sur 838

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SOLER, Philippe

SIREN 944781723Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/06/2025

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Radiations

SOLER, Christophe Michel Philippe

SIREN 500187323Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

04/11/2024

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Radiations

SOLER, Philippe

SIREN 888797461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

25/11/2020

Voir →

Créations

SOLER, Philippe

SIREN 888797461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

29/09/2020

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Radiations

Soler, Philippe Régis Serge

SIREN 830425781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/04/2018

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

C/ Philippe Y...

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde0b351f8463a00b821

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, elles font valoir que l’expert s’est prononcé en faveur de l’appel en cause de la SARL PHILAE et de son assureur, compte tenu son intervention dans les travaux litigieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003698_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AE n°[Cadastre 1], [Adresse 7] 00ha 10a 74 ca ; - section AE n°[Cadastre 2] [Localité 6] 00ha 01a 96 ca ; - section AE n°[Cadastre 3] [Localité 6] 00ha 04 a 68ca ; Lot numéro dix-huit (18) : au sous-sol

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL TP OCCITAN est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c702

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

APPELANT Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER 4 BIS RUE SAINT PHILIPPE NICE, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. CABINET REGIS GAL.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300226

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                            , prise tant en son

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acbccdc6046d47e0c1fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle : 2025000078 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416733

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Paris (la société X...) a acquis la totalité des parts sociales de la société Z... détenues par Mme Y... et ses deux enfants, Véronique et Philippe Y...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9802cdc6046d47ca7c10

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* En 2024, la société a fait l'objet d'un contrôle diligenté par l'URSSAF qui s'est soldé par un redressement pour travail dissimulé d'un montant de 57 207,90 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300897

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

le plus récent contrevient au cahier des charges en ce qu'elle constitue le prolongement d'un premier étage alors que ne peut être autorisée que la construction d'un rez-de-chaussée sur un éventuel sous-sol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

SOC.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230792

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Philippe X, annulé la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2000 approuvant la révision de son plan d'occupation des sols ; 2°) réglant l'affaire au fond, annule ce jugement et rejette

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714553

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jean-Philippe Y... l'arrêté du 10 janvier 1983 du commissaire de la République du département de la Charente-Maritime accordant au requérant le permis de construire un bâtiment sur un terrain sis à Saintes

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f38b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

B... est bien établie à son encontre, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, et résulte des éléments suivants : Philippe B... a reconnu lui-même à l'audience devant la Cour que, le 20 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8629b6577130f0bb5417

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

du pavillon Z... ; Mme Z... a dépensé la somme de 3.993,95 € TTC. pour la réalisation les travaux urgents dans son sous-sol, à savoir la réalisation d'une dalle de béton armé qui fait contrefort

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e476

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] devant le tribunal de grande instance de Narbonne par acte d'huissier de justice du 10 décembre 2014 en paiement du solde du chantier et en réparation de son préjudice.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988501

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Philippe, - C...

Source officielle