Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre Y... ; 2°) Madame Andrée B... épouse Y... ; 3°) Mademoiselle Nathalie

de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général ORTOLLAND

Jean-Pierre, 57°/ de Monsieur DU XY... Serge, Bernard YL..., 58°/ de Monsieur XU... Philippe, 59°/ de Monsieur P... Christophe, Y..., 60°/ de Monsieur XT...

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de Garantie Automobile

D..., demeurant à La Martinière, Coutures (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre

Mbuamba, - Sumbu - Pierre en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'HABITATIONS A LOYERS

Pierre, Marcel, Julien D..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 9°) de Mme Maud, Yvette, Jeanne A..., épouse de M.

, demeurant rue du Débarcadère à Morne-à-L'eau (Guadeloupe), 3°) de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège social est quartier de l'Hôtel de Ville à Pointe-à-Pitre

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de de la SCP JM Defrénois et Marc Levis, avocat de M.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet A..., les observations de la SCP Waquet et Farge, de Me Roger, avocat de la Banque privée

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Z..., avocat M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches

Jacques Y... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Monsieur Michel Y... né le 13 Septembre 1960 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), parc Belay ; 2°) La compagnie d'assurances CMA, prise en la personne de son agent d'assurances Monsieur Pierre

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème