-, la cour d'appel, qui procède à une confusion entre les catégories légales de salariés et les classifications professionnelles issues des accords nationaux de la métallurgie pour les salariés non cadres

, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la Région Centre-Val de Loire, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

la Nièvre (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la pathologie, déclarée le 7 octobre 2013, puis le décès, survenu le 19 décembre suivant, de [P] [Y] (la victime), salarié

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [9], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [10], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale,

les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5] et de la société [4], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

salarié en télétravail : 1° D'informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect