commune a pris un arrêté de non-opposition aux travaux, qui a été annulé par une cour administrative d'appel le 25 mars 2016, à la suite de la requête des époux [G], qui soutenaient que la pointe du pignon

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressé travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 10 jours par mois et percevait un salaire à la pige

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressé travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 15 jours par mois et percevait un salaire à la pige

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressée travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 15 jours par mois et percevait un salaire à la pige

légalement requis sans répondre au moyen des conclusions d'appel soutenant que, par choix, l'intéressée travaillait par périodes n'excédant pas une durée de 15 jours par mois et percevait un salaire à la pige

que statuant dans un litige né à l'occasion d'un transport de marchandises, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 12 février 1997, a, notamment, condamné solidairement la société IFB, la société Pillet

attaqué et des pièces de la procédure que dans une information ouverte à la suite de l'effondrement du terminal 2 E de l'aérogare de Roissy, l'Union fédérale des aériens CFDT (UFA CFDT), le syndicat des pilotes

[I] a été engagé en qualité de pilote d'avion le 28 septembre 2012 par la société Mana Otter, aux droits de laquelle vient la société Mahana Resort (la société). 2.

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Prisma

, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, l'avis de M.

L'EARL PINET n'en cultive que sur une parcelle. La culture a été mise en place en 2017.

et soins donnés par les époux B... sont restés sans rémunération, la cour d'appel, en refusant la rémunération demandée, au motif que les intéressés n'avaient fait que respecter les exigences de la piété

[L] a été engagé en qualité de pilote automobile professionnel par la société Mitsubishi Motor Sport qui a souscrit auprès des syndicats Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 1] (l'assureur) une police

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., qui n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez l'activité professionnelle de pilote

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pilot par le groupe Beaumanoir

en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, 2 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de pilote

que la publicité conçue par Jacques Y... et diffusée par celui-ci avec l'aide de Paul X..., proposant aux adhérents une formation théorique et pratique pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote

conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Didier et Pinet