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11 656 résultats pour « Plazolles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834938

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.52-12 du code électoral applicable à l'élection des conseillers régionaux : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement

Source officielle

Page 20 sur 583

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Journal officiel
Immatriculations

CHEZ ORTENSE, ROSTAING, Baudet-Plazolles, Olivia Eve Claude, Jean-Charles Max Albert Louis

SIREN 892330952Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

25/02/2024

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Radiations

Baudet-Plazolles, Jean-Charles Max Albert Louis

SIREN 892332271Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2023

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Créations

CHEZ HORTENSE, BAUDET-PLAZOLLES, Jean-Charles Max Albert Louis

SIREN 892332271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

07/01/2021

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Modifications diverses

Services paysage, PLAZOLLES, Lilian, Jean

SIREN 790828586GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

29/02/2020

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Créations

LE PETIT MARCHE DE BEA, PINTO, Béatriz, PLAZOLLES

SIREN 328328950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

13/10/2017

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834992

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES | 28-025 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007828927

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES | 28-025 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007828944

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES | 28-025 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027352

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027359

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027366

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral: "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027373

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027380

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027388

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027394

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027402

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-005-04-03 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028840

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-005-04-03 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028846

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-005-04-03 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028851

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-005-04-03 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028859

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-005-04-03 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3f

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Z..., gérant de la SCI Platon. Les sociétés Platon et Socrate s'étant refusées par la suite à signer l'acte authentique de vente, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

de sa demande de solde d'indemnité de départ à la retraite et le condamner à verser un trop perçu à ce titre à son employeur, la cour d'appel qui a énoncé que cette indemnité était plafonnée à 5 mois de

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c08

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

des témoignages établissent les confidences faites par C... à plusieurs personnes de son entourage ; que des courriers écrits par X... ne se rattachent pas à une relation d'affection intense mais platonique

Source officielle