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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2215196_20230831
31 août 2023
de l'État le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315584_20231124
24 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme E et Mme H, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants J B F, A et C G, représentées par Me Pollono
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03966_20240208
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocat de Mme B A et M.
1ère chambre civile A
69eafc89cdc6046d475728a0
23 avril 2026
2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO
69eafd44cdc6046d47575ca9
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100001
7 janvier 2026
arrêts attaqués (Paris, 25 juin 2024, n° RG 23/10454 et 23/10456), le 29 septembre 2022, la chaîne de télévision France 2, dans l'émission « Complément d'enquête », a diffusé un reportage intitulé « Porno
ORTA_2512730_20251204
4 décembre 2025
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORTA_2413191_20250527
27 mai 2025
J H et Mme G K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
ORTA_2206052_20231025
25 octobre 2023
E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure F et Mme G B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle
ORTA_2400906_20250131
31 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 30 janvier 2024, Mme H C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure J F A, et Mme D F A, représentées par Me Pollono
ORTA_2318204_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D C, représentée par Me Pollono
ORTA_2310132_20240201
1 février 2024
C A et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants J C A, H C A, G C A et I C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2203821_20230511
11 mai 2023
A F J, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2201117_20220727
27 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G D E A et F E A, représentée par Me Pollono
ORTA_2517466_20260311
11 mars 2026
D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2406362_20260213
13 février 2026
B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
4ème Chambre
DTA_2011192_20240322
22 mars 2024
1991, sous réserve que Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007755040
28 décembre 1988
L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Intéressée tendant à ce que lui soient reconnus les droits qu'elle tient du décret du 4 octobre 1950 (rétribution des moniteurs polonais
ORTA_2508789_20251128
28 novembre 2025
A..., et Mme L..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de
DTA_2314374_20231031
31 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme E B et M.
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