The legislature had considered it necessary to make additional provision for special assistance for former auxiliaries of Arab or Berber origin, having regard to the particular difficulties and suffering

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 juin 2011.

[I] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

[Z] [O] a interjeté appel de ladite ordonnance le 29 septembre 2025 à 18h54, considérant que la décision rendue serait entachée d'illégalité pour les moyens suivants : o au regard de l'absence de diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SOPIP : Attendu que la Société marocaine pour

Lesage, président de la société Araxxe.

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 pour y être rendu le présent jugement.

Recours n° G 17-60.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

60.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

60.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Considérant, en premier lieu, que le contrat conclu le 17 juin 2007 entre DIPCO et la joint-venture Archirodon Arab Contractors a été signé par MM.

de cinq heures hebdomadaires, composé de trois heures d'enseignement de la langue arabe et de deux heures d'enseignement, en langue arabe, d'une autre matière, alors que les élèves de ces classes n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du Monde Arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que la société Pierre Fabre dermo-cosmétique

Vu l'ordonnance rendue le 03 mai 2026 à 19H35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N], [W] X se disant [J

[W] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-21.132 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [S] [V], domiciliée

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Marco, représentant la société ARAC. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 4] Comparant par visio-conférence En raison du mouvement de grève des avocats, l'appelant n'est pas assisté d'un conseil commis d'office Assisté de monsieur [N] [G], interprète en langue arabe