PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 mars 2004, la société d'HLM Roubaix

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 23 rue Léon Allart à Roubaix (59100), cadastré BO 0219.

X... a été engagé par la société Discount du meuble à Proville le 2 mars 1992 en qualité de vendeur ; que, par lettre du 13 septembre 1994, la société l'a affecté à Roubaix en application d'une clause

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit de : 1°) la Banque de France, dont le siège est 1, place de Liberté à Roubaix (Nord), 2

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Roubaix doit être condamné à verser à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse A..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

(Nord), 118/ du Crédit du Nord Roubaix, dont le siège est ... (Nord), 128/ de France télécom, dont le siège est ... (Nord), 138/ des Eaux du Nord Roubaix, dont le siège est ...

Waquet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse d'allocations familiales de Roubaix Tourcoing, les conclusions de M.

., 2°/ de la société anonyme Supersac, ayant son siège social est à Roubaix (Nord), ..., 3°/ de la société anonyme Codifac, ayant son siège social à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing

Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Roubaix, le médecin agréé ayant examiné M.

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing déclare se désister de la présente instance.

des réserves et de divers désordres, M. et Mme Y...ont, après expertise, assigné la société Robak en paiement de sommes ; que, le 17 mai 2010, M. et Mme Y...ont revendu la villa à M.

Il est constant que la commune de Roubaix a fait l'acquisition du logiciel de surveillance algorithmique édité par la société Briefcam.

Le jugement lui ayant été notifié le 21 septembre 2018, la CPAM de Roubaix Tourcoing a formé appel par déclaration en date du 9 octobre 2018.

, le président du CCAS de Roubaix a délégué ses pouvoirs à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.

L'URSSAF de Roubaix-Tourcoing a régularisé appel incident le 27 juillet 2004.