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396 résultats pour « Robin Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

vernet eat, VERNET, Robin, Pierre, Gabriel

SIREN 900590027Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/02/2023

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Créations

vernet eat, VERNET, Robin, Pierre, Gabriel

SIREN 900590027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/06/2021

Voir →

Créations

SCP ROBIN-VERNET

SIREN 799692603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/02/2014

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sabine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6131d97f2f687d9138b

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e22

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5032

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

immobilière, 'prononcer en conséquence la nullité de l'acte de vente conclu avec la SCI Via Aurélia le 16 septembre 2009 ('), 'à titre subsidiaire, pour le cas où la vente ne serait pas annulée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a2434e100fed5ecc2eab

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

APPELANTE Société FRESH DELICES nouvelle dénomination de LE PORTABLE TELECOM EURL agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

d'appel, Marcel X... avait soutenu qu'en dépit des conclusions de l'expertise, il était probable que la mort des carpes ait eu pour cause la présence d'une algue toxique en raison de l'assèchement des roubines

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43b04c996ad969dc85d7

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

du prix de vente .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Le 23 avril 2007, le contrat de vente a été signé par M. et Mme [G] représentés par Mme [M] en vertu de la procuration qu'ils lui ont consentie suivant acte reçu par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Le contrat de vente a été signé le 25 octobre 2006, moyennant un prix d'acquisition de 111.350 euros, vente pour laquelle M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04643_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jean devait exécuter les travaux de démolition demandés par l’Etat, elle se trouverait dans l’obligation de détruire des ouvrages faisant l’objet d’une autorisation d’occupation domaniale régulière et verrait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Pasquale PALMA 1986 Casalecchio Di Reno Salvatore PALMIERI 1986 Genova Antonio PAOLO 1984 Monsummano Terme Carmine PARRACINO 1984 Lecco Annalisa PERRONE 1985 Roma Stefano PERRONE 1982 Piana di Monte Verna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Au regard des difficultés pour louer le bien et estimant que le prix de vente avait été surévalué, de nombreux acquéreurs dont M. et Mme [R] ont engagé une action commune en nullité de la vente fondée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD004691799

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

    Le 9 novembre 1992, lors d’une vente aux enchères organisée par le bureau de district de Bolesławiec, les requérants, qui étaient les seuls enchérisseurs, acquirent pour 202   000 zlotys

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD005038999

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

La vente fut conclue en octobre 1990.

Source officielle