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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2105912_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300846_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que SCP Robin Vernet, avocat de M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603131_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin -Vernet, a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution de l’ordonnance n° 2514278 du 23 décembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103259_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c110
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 ET Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ALBANIE) domicilié : chez Madame [T] [Y] épouse [X] [Adresse
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf9b032d83cfd3e700f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011184 du 01/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300814_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2309711_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
68769ad8e74401da7f3574f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ET Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié : chez Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Guillemette VERNET
Source officielle4ème chambre
DTA_2109386_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 12 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d14
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 par le même magistrat Madame [E] [W] [N] [N] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBEA DEMANDERESSE Madame [E] [W] [N] [N] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515399_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à la préfète du Rhône de reprendre l’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307081_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A C, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2301588 du 3 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal a
Source officielle3ème chambre
DTA_2403542_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 1 sur 20