Guilhem Le Desert, 12, place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°) Madame Yvette X..., tutrice légale de Madame veuve Rosalie

Léonide Z..., 4 / de Mme Rosalie Z..., née d'Incan, tous demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M.

l'Oise a mis en demeure l'association MDMN de régulariser la situation administrative de ses activités d'entreposage de véhicules hors d'usage et de stockage de déchets sur le territoire de la commune de Rosoy

Une mesure prévue pour limiter les charges est de regrouper les activités de la Société SDEV avec celles des Sociétés SOVERPLAST (à ROSNY SOUS BOIS-93116) et VTAF (à MONTPOTHIER-10400).

et un bouton poussoir, alors que le bouton de commande de la société Wirquin est composé d'une seule pièce, que sans la rosace, le bouton poussoir de la société SAS est de forme beaucoup plus plate que

maire de la commune de Bondy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du pavillon situé 200 avenue de Rosny

X..., la société Raymo et la société Rosa Fé aux dépens d'appel et de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

A B, représenté par Me Rosay, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le ministre

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat révise sa décision du 17

septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation contre les élections qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour renouveler le conseil municipal de Rosnay

social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Chambre B), au profit de la société Drake, dont le siège social est sis à Rosny-sous-Bois

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Rosny : Montreuil ; / () ". 3.

. # Rosa Basch und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen. # Verbundene Rechtssachen 100/87, 146/87 und 153/87.

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTS ET INTIMES : Madame Rosy

., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ENJOINT AUX REQUERANTS DE PROCEDER A LA DEMOLITION TOTALE D'UN IMMEUBLE MENACANT RUINE, SIS A ROSNY-SOUS-BOIS

X..., demeurant à Rosey, Buxy 71390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Rosny-sous-Bois, a saisi le tribunal d'instance de Bobigny d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la