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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301349
3 décembre 2015
3 décembre 2015
selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy a sollicité la fixation à la valeur locative du loyer d'un local commercial donné à bail renouvelé à la société Rousseau-Depin
Source officielleSection des Référés
670581631296b51ba2b51696
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208028_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Huin, magistrat désigné, - et les observations de Me Dazin substituant Me Roulleau, avocat de M. D et de Mme E, en leur présence, assistés de Mme B interprète.
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d6b
12 février 1998
12 février 1998
cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre et Rousseau
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a61
29 juin 2004
29 juin 2004
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Frémeaux-Rousseau-Laplace et la condamne à payer à Mme De Z... la somme de 2 000 euros ; Condamne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90104
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [M] épouse [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505402_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rousseaux-Mary demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506855_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bourgeois, - et les observations de Me Rousseau-Lecchi, représentant M.
Source officiellecr
613724e0cd58014677419194
14 juin 1988
14 juin 1988
que " Le lotissement du Parc " de Saint-Germain-sur-Morin se compose d'habitations privées et d'une entreprise industrielle " la Faïencerie d'art de Saint Germain " ; que la voie dite " rue Waldeck-Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209486_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Roulleau d'une somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209490_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Roulleau d'une somme de 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
642e6401826f3a04f5216903
4 avril 2023
4 avril 2023
, avocat au barreau de METZ Madame [F] [J] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [T] [J] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 3]
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a85
18 mars 1970
18 mars 1970
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1225 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSEAU-AVIATION
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb16d
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ec
28 mars 1990
28 mars 1990
Michel B..., demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402603_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la SARL Rousseau et fils, représentée par Me Gasse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pendant les 4 mois d'opération ont eu une moyenne de 10 rouleaux distribués.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Rousseau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b89e
10 décembre 1974
10 décembre 1974
ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, 8 MAI 1973) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA SURENCHERE FAITE, LE 23 FEVRIER 1973, APRES L'ADJUDICATION D'UN TERRAIN PROFIT DE LA SOCIETE PROVORALPE, PAR ROUSSEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111790_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me Roulleau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.
Source officiellePage 20 sur 1236
ENTREPRISE ROUGEAUX
12/07/2026
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ROUGEAUX, LUCAS, Antoine, Marcel
08/07/2026
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Laurent Rougeaux Coordination
25/06/2026
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Rougeaux, Claude José
10/04/2026
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ROUGEAUX, Nicolas
27/01/2026
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