CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

342 274 résultats pour « Salau CE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle

Page 20 sur 17114

← PrécédentSuivant →
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Dès lors et sachant que ces éléments justifient de ce que la salariée est toujours au service de son employeur, la résiliation judiciaire du contrat sera prononcée à la date du présent arrêt.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Par procès-verbal en date du 9 décembre 2009, l'inspecteur du travail attestait d'une situation d'entrave et de harcèlement moral subis par la salariée au sein de la SARL THOR.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00393

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] a, le 19 juin 2017, convoqué la salariée à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La salariée exerce actuellement la fonction de responsable de promotion cadre C2.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

C'est à ce titre que l'entretien préalable a été suspendu, l'explication du salarié sur les griefs qui lui sont reprochés étant attendus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00509

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

La salariée a été licenciée le 5 février 2019. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00298

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la nullité de la convention de forfait en jours, alors : « 1° / que cause un préjudice au salarié au regard

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Le salarié a saisi le Conseil des Prud'hommes de Marseille de la difficulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Par jugement du 3 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Melun a dit Mme [C] hors de cause, rejeté la demande de jonction du salarié avec l'affaire l'opposant à Mme [C], débouté le salarié de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00523

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le 24 février 2015, le contrat du salarié classé position III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été rompu dans le cadre d'un plan de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01274

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 8 février 2010, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour motif personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c99de223c6b50fe29f6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Avant la date à laquelle le salarié atteint l'âge fixé au 1° de l'article L 351-8 du code de la sécurité sociale et dans un délai fixé par décret , l'employeur interroge par écrit le salarié sur son intention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La salariée a refusé la modification proposée par courrier du 7 septembre 2015. Le 10 septembre 2015, Madame [X] [S] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d4fd747070c4af361d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

En conséquence, le jugement attaqué sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de toutes ses prétentions formées de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949458

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Dans un tel cas, le salarié doit consentir de manière expresse à la modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

pénales à l'encontre desdits salariés » dénoncées par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Pourtant, l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS, qui a estimé devoir ne réserver aucune suite aux demandes de rappels de salaire dont l'a saisie à plusieurs reprises son salarié par courrier du 2

Source officielle