AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b75531a1f8dd2c517ff
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
Source officiellePage 20 sur 17114
4ème B chambre sociale
5fd9a53f1dc3af98b27921f7
18 décembre 2019
18 décembre 2019
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielle