Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Saur, de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont

du gérant de la SARL Graphicannes, cependant que c'était au liquidateur judiciaire, qui contestait l'existence du contrat de travail, qu'il incombait de démontrer l'absence de lien de subordination dès

prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; que Monsieur [C] était poursuivi pour avoir agi « étant dirigeant de droit ou de fait des sociétés SARL

Lavaud", de Patrick B..., démissionnaire le 31 mai 1987, que Lavaud lui avait présenté Chastenet comme son successeur et qu'il avait initié celui-ci à ses fonctions, lui expliquant le fonctionnement du bar

11 mai 1999), statuant en référé, que les époux Z..., propriétaires d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ont donné ce local à bail à Mme Y... qui y exerce une activité de " snack-bar

. ; "aux motifs que "la SARL Excell Voyages a porté plainte pour un vol de numéraire de 315 569, 47 euros dont elle n'a pas été indemnisée ; Que "devant la Cour cette société a produit des factures

des salaires sans contrepartie effective, ce qui établissait les éléments constitutifs des délits d'abus de biens sociaux reprochés ; qu'elle avait précisé que les détournements avaient concerné la SARL

Hily et de Mme Bednarek situé 4, allée du Chancelier Seguier à l'Etang la Ville, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Imagin'Action, de la SARL Erad France, de la SA Erad European

. ; "aux motifs qu'en octobre et novembre 1998, la banque de la SARL Innov'deco signalait que plusieurs chèques de la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse

par des prestations de services à l'exportation ou intracommunautaires, qui n'avaient pas fait l'objet d'un encaissement à la clôture de l'exercice (pièce 5) ; que les déclarations souscrites par la SARL

Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux professionnels communs aux sociétés SARL

suspens, à défaut d'une exonération totale des banques, un partage de responsabilité entre elles et les demandeurs en réparation, le prononcé immédiat de condamnations indemnitaires au profit de la SARL

la convention collective de la Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique - convention de la presse périodique employé, alors, selon le moyen : 1 / que l'association UNPI et la SARL

1998 à janvier 2000 des déclarations de TVA sur lesquelles ne figurent aucune opération réalisée et n'a pas déposé la déclaration d'impôt sur les sociétés due pour l'exercice 1999 ; qu'ainsi, la SARL

À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

[Z], gérant des SARL 01 et SARL 02 à qui il incombait « d'informer ses conseils de la situation juridique des sociétés dont il leur avait confié les intérêts », pour retenir qu'aucune faute ne pouvait