La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Pierre NEHORAI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E671 INTIME

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Mireille Y... épouse Z...

. - COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jacques Z... né le 06 Mai 1937 à MANS, demeurant ...

POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 15/ A/ 00396 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 97160 LE MOULE Non Comparante, ni représentée INTIMEE

Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 Mai 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 123 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 97129 LAMENTIN Non Comparant, ni représenté INTIMEE

BANQUE RHONE ALPES siège social : [Adresse 1] [Localité 1] prise en son siège central [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME

La question des coûts n'est pas utile à la solution du litige dans la mesure où les intimés demandent la remise en état en nature.

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Elodie ROBERT avocat plaidant, toque D611 substituant Me Michael SICAKYUZ avocat INTIMÉE

Participation, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Q], [O], [D], [K], [A], [I] et Sauvage ont interjeté appel de ce jugement.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Hebri X... ... 69190 SAINT-FONS comparant INTIMES : M.

comparant INTIMES : M. Jean X..., majeur protégé né le 25 Octobre 1924 à TAIZE AIZIE (16700) ...

de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre