Codes de loi français

Article 13

L'indemnité annuelle de départ est réversible au conjoint survivant : elle est versée selon le taux en vigueur pour un célibataire.

Article 10

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 4 bis

La cotisation mentionnée à l'article 11 ter de l'article 1er est due et recouvrée selon les modalités suivantes :

Article 11

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 1

L'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

Article 422-80

Le fonds d'investissement à vocation générale transmet à l'AMF ses rapports semestriels selon les modalités fixées par une instruction de l'AMF.

Article 1

L'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

Article 11

Les moniteurs et monitrices sont recrutés par concours sur titres ouverts selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 22

Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté.

Article 16-1

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

Article 55

Les sièges du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion relevant de régions différentes se répartissent selon les modalités suivantes :

Article 1

L'avancement au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 41

Selon leur puissance, la concentration en poussières émises par les installations respectent les valeurs limites suivantes : 3 3 3

Article Annexe I

CARACTÉRISATION DES DÉCHETS La caractérisation des déchets comporte, selon le cas et en fonction de la catégorie de l'installation concernée, les éléments suivants :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :