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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305899_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305900_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306021_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306023_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306030_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306041_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306043_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306059_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306061_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306062_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308847_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305520_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

demande d'extension a été communiquée à M. et Mme E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305521_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305522_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305523_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305524_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305525_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

demande d'extension a été communiquée à M. et Mme A, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305526_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305527_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305528_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

E, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société Socova TP, à la société Contrôle Environnement Qualité

Source officielle

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