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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573a
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Ministère Public : Monsieur A..., Greffier : Madame SOLOME PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : B... Laurent, PaulPrévenu, libre, intimé, non comparant. C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10371
29 mars 2017
29 mars 2017
[FY] de son désistement partiel de pourvoi au profit des sociétés Intramar, Socoma et Upa ; Donne acte à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
le journal de recettes, de sorte que leur défaut de comptabilisation est sans incidence sur le montant des recettes et donc sur la valeur probante de la comptabilité ; si les ventes de lots à des soldeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
un mémoire et un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 22 novembre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureurs de la société Solemo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fondée à rechercher la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur en raison du défaut d’entretien normal de la voie publique ; elle a chuté le 2 août 2023 à l’angle de la rue de Beal et de la rue Soleau
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb1f
10 juillet 1995
10 juillet 1995
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne le 11 décembre 1992 que cinq couronnes décoratives de bougies mises en vente dans le magasin à l'enseigne " Le soldeur
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 08 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b473
6 juin 2008
6 juin 2008
Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier lors des débats : Madame SOLOMÉ, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-124246
17 juillet 2013
17 juillet 2013
} .s434D37A9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION Application no. 679/11 Ivica SOLOMUN
Source officiellecr
613726a2cd58014677427379
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Z..., en l'espèce, en lui imposant des actes de sodomie, de pénétration vaginale et une fellation, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de
Source officiellecr
61372561cd5801467741d356
22 mai 1997
22 mai 1997
l'espèce, la Cour a, nonobstant les conclusions dont elle était saisie, fait totalement abstraction du montant des intérêts s'ajoutant au capital sensé être garanti par l'hypothèque donnée par la société Solim
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
30 juin 2015
50127) par la SA INS, société holding dont la SA Télécom Design est la filiale, ayant pour objet un 'procédé de détection de chute' reprendrait selon lui les revendications contenues dans l'enveloppe Soleau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185433
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Croatia , no. 42009/10, §§ 37-39, 16 January 2014, and Solomun v.
Source officielleCour d'Appel
été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X
6253c876bd3db21cbdd85598
6 mars 2001
6 mars 2001
-34 du code de la propriété intellectuelle (en matière de droit d'auteur), constater l'absence, tant de nouveauté, que d'originalité du modèle de "sac", objet de la déclaration de dépôt d'enveloppe soleau
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86773
10 octobre 2002
10 octobre 2002
MONS-EN-BAROEUL assistée de Me DUFOUR Jacques, avocat postulant (barreau de LYON) et Me JONQUOIS Isabelle, avocat plaidant (barreau de PARIS) DEFENDEURS : Monsieur X..., exerçant sous l'enseigne "SOCOMI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f3567
6 avril 2017
6 avril 2017
[Q] a déposé le 28 mars 2006, auprès de l'antenne de l'INPI de [Localité 2], une enveloppe Soleau assurant une date certaine aux créations conçues par lui-même et la société Signes Design.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
fait donc grief à la Société GAREL d'avoir copié servilement à compter de l'année 1996 le modèle de la maison ROURE créé en 1977, objet d'une campagne publicitaire en 1982 et d'un dépôt par enveloppe SOLEAU
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1303 Rôle N° 12/12301 [C] [U] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00149
31 janvier 2018
31 janvier 2018
50127 ; que, prétendant que ce brevet reprenait les revendications issues des travaux, effectués avec ses propres moyens, de développement du procédé de détection de chutes, contenues dans l'enveloppe Soleau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612644
10 juillet 1972
10 juillet 1972
. - Sommes perçues par le propriétaire d'un domaine agricole en Sologne en contrepartie du droit de chasser sur son domaine.
Résumé IA — à vérifiercr
éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108
10 avril 2018
10 avril 2018
A... se prévaut également de ce que la pratique de la sodomie a été admise par les deux parties durant les premières années de leur mariage, et que rien ne permet d'établir l'existence d'une contrainte
Source officiellePage 20 sur 53