Codes de loi français

Article 2

régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France Direction Banque des Territoires Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence

LEGIARTI000024933874

, POINT IV NOM DE L'ORGANISATION COEFFICIENT À APPLIQUER Association des producteurs de la région de Moissac (APRM) 0,728 7 COOP Fruitière Quercy Gascogne 0,440 5 Coopérative fruitière du Limousin 0,061 8 FRUCA 0,511 4 FRUICO Provence

LEGIARTI000031555251

Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules, Puget-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Saint-Antonin-du-Var, Saint-Raphaël, Thoronet (Le), Trans-en-Provence

Article R*219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

sous-région marine du golfe de Gascogne, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire ; 4° Pour la sous-région marine de la Méditerranée occidentale, le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Article ANNEXE

13032 Eguilles. 13033 Ensuès-la-Redonne. 13037 La Fare-les-Oliviers. 13040 Fuveau. 13041 Gardanne. 13042 Gémenos. 13043 Gignac-la-Nerthe. 13046 Gréasque. 13048 Jouques. 13050 Lambesc. 13051 Lançon-Provence

Article ANNEXE

06147 Tourrette-Levens 06148 Tourrettes-sur-Loup 06149 La Trinité 06151 Utelle 06152 Valbonne 06155 Vallauris 06157 Vence 06158 Villars-sur-Var 06159 Villefranche-sur-Mer 06161 Villeneuve-Loubet 13001 Aix-en-Provence

Article 1

liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire biogéographique ; -soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85

des missions de service public auxquelles elle participe, notamment dans les domaines suivants : 1° Mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et action en faveur de la protection et de la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats

Article R651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

. - Le représentant de l'Etat peut consulter la commission sur les mesures tendant à : 1° Préserver et développer la faune et la flore sauvages ainsi que leurs habitats terrestres et marins ; 2° Préserver et améliorer les paysages et le cadre de vie ;

Article Annexe I

Haute-Garonne ; Hauts-de-Seine ; Isère ; Loire-Atlantique ; Moselle ; Nord ; Pas-de-Calais ; Rhône ; Seine-et-Marne ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Val-d'Oise ; Val-de-Marne ; Yvelines ; 2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants : Aix-en-Provence

Article 6

président de la cour d'appel de Paris ; - une formation spécialisée de site pour le tribunal judiciaire de Marseille, relevant du comité social d'administration de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Article Annexe VII

Mayenne Sarthe DDTM du Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales Hérault Aude Lozère Gard DDT de Saône-et-Loire Saône-et-Loire Yonne DDT de Seine-et-Marne Seine-et-Marne Essonne DDT de Vaucluse Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe I

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (04) : 14 postes

Article 1

Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Maubeuge Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens Poitou-Charentes Centre hospitalier de La Rochelle Provence-Alpes-Côte

Article 1

Champagne-Ardenne 6 dont : Corse 3 dont : Franche-Comté 5 dont : Haute-Normandie 7 dont : Ile-de-France 48 dont : Languedoc-Roussillon 9 dont : Limousin 4 dont : Lorraine 8 dont : Midi-Pyrénées 13 dont : Nord - Pas-de-Calais 13 dont : Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000032962531

Provence-Alpes-Côte d'Azur : Commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.

Article Annexe II

917 Languedoc-Roussillon 487 027 Limousin 171 594 Lorraine - Midi-Pyrénées 1 427 323 Nord - Pas-de-Calais 64 168 Basse-Normandie 317 896 Haute-Normandie 3 389 Pays de la Loire 446 482 Picardie 39 756 Poitou-Charentes 240 297 Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 700 LIMOUSIN 1 000 LORRAINE 1 850 MARTINIQUE 100 MIDI-PYRÉNÉES 1 200 NORD - PAS-DE-CALAIS 1 400 BASSE-NORMANDIE 770 HAUTE-NORMANDIE 1 390 PAYS DE LA LOIRE 2 000 PICARDIE 1 230 POITOU-CHARENTES 2 000 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article 3

5 Ile-de-France 4 4 Montpellier 4 4 Nancy 4 4 Pays de la Loire 5 5 Pointe-à-Pitre 7 7 Poitou-Charentes 7 7 Reims 4 4 La Réunion 4 4 Rhône-Alpes 4 4 Strasbourg 44 Provence-Alpes-Côte