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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01639_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20086_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20087_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20088_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20089_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20090_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20095_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20096_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20097_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20098_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20101_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203154_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'instruction, notamment des précisions non contredites apportées par le service en défense, que la taxe foncière de l'année 2015 en tant que créance postérieure, a été déclarée à la procédure auprès de Me Torelli

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00594_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M. N'Doungologna. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Zanier, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04309_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21545_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21869_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23700_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle

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