12 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société Loeul Piriot, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Le Grand Rosé, Louzy, 19100 Thouars

Mme D... se prévaut de sa présence en France puis 2018, et de son intégration dans la communauté Emmaüs de Thouars depuis 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, le 7 août 2023, le 25 décembre 2023 et le 25 mars 2024, l'association L214, représentée par la SELARL Thouy

DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SAS AM-PROPRETÉ [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS AM-PROPRETÉ [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal : Mme Sophie Thi-Xuan-Thuy

investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars

grande instance de CAEN ayant débouté le CCE de la société LCM ainsi que les syndicats intervenants de toutes leurs demandes à l'exception de celle relative aux chauffeurs-routiers de l'entrepôt de THOUARS

à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre subsidiaire, d'annuler l'article 4 de cet arrêté en tant qu'il fixe une demande d'autorisation préfectorale pour sortir de la ville de Thouars

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 avril 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS

Raymond X..., décédé le 10 novembre 1998, 2 / Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant Les Crêts, Thuy, 74230 Thones, 3 / Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 2205121 le 30 août 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 29 septembre 2022, 2 juin, 15 juin et 22 juin 2023, l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin et 4 juillet 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2023 et 6 janvier 2025, l’association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

attendu que, selon l'accord d'entreprise du 20 octobre 1972, à compter du 1er janvier 1972, la base de calcul de la prime d'ancienneté sera sur les taux horaires réels pratiqués dans les établissements de Tholy

prud'hommes de Niort ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Thouars

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1986 et le 26 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... demeurant à Doret, Misse, (79100) Thouars

partir du 1er juillet 1993 ; qu'il devait être remboursé sur les bénéfices, en fin d'exercice, aux salariés ; Attendu que la société Roneo fait grief aux jugements attaqués (conseil de purd'hommes de Thouars

légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Pierre THOBY

en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de Madame Arlette, Solange, Pierrette A..., épouse de Monsieur Michel Y..., demeurant à Thouars