Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2025 et le 10 décembre 2025, l’association des loueurs saisonniers des communautés du val d’Europe agglomération,

A demande l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités belges.

Bouches-du-Rhône sur leur demande du 14 mars 2022 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 12 avril 2016 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la basse vallée

Armand X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 17 mars 2009 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., domiciliée ..., défenderesse

[V] a contesté l'indu réclamé, le 18 avril 2017, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne.

Paris et de Mme [S] [V] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL

MGRC Mademoiselle Valérie X... c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 6 mai 2004 et 7 avril 2005), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

commercial du Val d'Europe, et l'avis de M.

Mario, demeurant Centre Commercial à Hérouville Saint Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de la société CARREFOUR société

Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 3 juillet 2025, le préfet du Val-d’Oise a ordonné le transfert M. A...

Par un arrêté du 21 juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile.

En premier lieu, par un arrêté n° 2025-02586 du 15 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 114 de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, le préfet du Val-de-Marne

la société Pfizer PGM disposait que la prime anniversaire d'entrée dans le groupe serait applicable à compter du 1er mois suivant la date de signature de l'accord, à l'exception de l'établissement de Val

émis par le département du VAL D'OISE contre elle.

A demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile.

En exécution d'une instruction générale de la Préfecture du Val-de-Marne, prescrivant l'interprétation judiciaire d'un tel testament dont le bénéficiaire n'est pas désigné sous sa dénomination exacte,

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur et Madame Patrick X..., demeurant ensemble ...

Paris (25ème chambre - section B), au profit : 1°) de la société anonyme GROUPE DROUOT, ayant son siège ... (9ème), 2°) de la société anonyme HARDY, dont le siège est à Mintigny-les-Cormeilles (Val