[P] [J] né le 15 Octobre 1979 à CHÂTEAU-THIERRY (02), demeurant 30 rue de la Fruitière 01170 CESSY représenté par Maître Christophe THILL de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA,substitué par Maître Valérie

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 31] représentée par Me Noémie BERTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Valérie

[W] [I] [J] [X] en paiement, quand l'assignation en paiement devant le tribunal de grande instance de Val de Briey que la banque avait fait signifier à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Val de France (BPVF), dont

(Val-de-Marne), 9°) M. Guy-Joël J..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10°) M. John K..., demeurant ... (16ème), 11°) M. Gérard M..., demeurant 4, square d'Arcole à Le Chesnay (Yvelines), 12°) M.

siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val

le capital est détenu par la société Holding Val Trappeur et ayant pour gérant et actionnaire majoritaire M.

Z..., et ne contredisent aucunement l'expertise judiciaire de A... ; " alors que ces énonciations procèdent d'une dénaturation des termes clairs et précis des rapports produits par la prévenue, qui

effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle comprise dans un ensemble, dit Parc du Val

qualification prévue par l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est seule applicable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Yves Y..., ancien maire de Ia commune du Clapier

Maxence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Clinique du Val d'Ouest, anciennement dénommée Nouvelle

devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Transports du Val

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praxis associés, dont le siège est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

Guadeloupe au titre d'une clause de ducroire, quand la société JPC soutenait au contraire qu' « a posteriori, entre-temps, le client Bureau vallée Guadeloupe a payé la concluante de telle sorte que cette

DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON, HAUTE-ISLE, CHAUSSY, AMBLEVILLE, BUHY ET AMENUCOURT VAL D'OISE ; VU LA LOI DU 2 MAI 1930 RELATIVE A LA PROTECTION

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogevit, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Y... et Mme Vallée font grief au jugement d'avoir par ces motifs, en violation des articles 10 et suivants de la loi du 31 décembre 1989 et 703 du Code de procédure civile, d'une part statué sur le défaut