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ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

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Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7a

Appel

2 novembre 2023

Vignasse et Donney à 5.000 euros à titre de dommages et intérêts à raison des actes répétés de harcèlement moral, - Condamner la société Vignasse et Donney au paiement de la somme de 3.000 euros sur

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6137227fcd580146773fdb9e

Cassation

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignal, société anonyme, dont le siège

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10009

Cassation

15 janvier 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10018

Cassation

15 janvier 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10007

Cassation

15 janvier 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10022

Cassation

15 janvier 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10022 F Pourvoi n° U 24-10.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10075

Cassation

5 février 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10073

Cassation

5 février 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10076

Cassation

5 février 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10072

Cassation

5 février 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10071

Cassation

5 février 2025

Vigneau, président, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10070

Cassation

5 février 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10070 F Pourvoi n° H 23-20.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10068

Cassation

5 février 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10068 F Pourvoi n° V 23-17.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10102

Cassation

12 février 2025

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10092

Cassation

12 février 2025

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.