AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
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20 janvier 2026
agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne
Source officielle