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385 résultats pour « Virginie DESFORCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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20 janvier 2026

agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

agricole, essentiellement viticole dont elle souligne l’importance tant comme activité agricole que comme source d’une activité oenotouristique en développement, et l’impact résiduel du projet sur la vigne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... , que les moteurs étaient en rotation au moment de l'accident (D 743, p. 39-40) ; qu'enfin, les experts judiciaires ont relevé que « l'absence de déformation et la mobilité conservée des leviers de

Source officielle