Portalis DBVL-V-B7K-WOF2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1996, qui, pour vol, les a condamnés à une amende de 3 000 francs chacun, a ordonné la restitution de

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1997, qui a renvoyé Joaquim Y..., Fernando de SOUSA Z..., Joaquim de SOUSA Z... dit Tony, Virginie

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat

N° RG 20/03361 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDC DEMANDEUR : Madame [D] [V] [E] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Virginie

, vestiaire : 243 Madame [N] [P], [F], [Y], [G] [O] [L] née le 21 Mai 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243

ADJUDICATAIRE DEFAILLANT (Adjudication du 21 juin 2023) Représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361.

MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES DEMANDERESSE Madame [N] [T], [S] [L] née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau

EXTRACO CREATION DEMANDEURS Madame [R] [J] épouse [Z] née le 23 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

RCS de Versailles sous le n° 513 150 490, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel DESPORTES

VERSAILLES sous le numéro 417 981 362, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel DESPORTES

Elle soutient que la chute dont elle a été victime résulte de la déformation de la chaussée place de la République à Rennes.

Rabaté, président, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. Le président, V.

siège social [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. en qualité d’assureur de la Société MIM représentée par Me Emmanuel DESPORTES

G E, représentés par Me Desforges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023 PREF/DCPPAT/BUPPE/024 du 6 février 2023 du préfet de l'Essonne portant cessibilité des emprises nécessaires à

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine