élèves en situation de handicap (AESH) à raison de 75 % du temps de scolarisation conformément à la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'Ille-et-Vilaine

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jean Y...

le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie

CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS : Madame [G] [X] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie

30 Avril 2024 N° RG 21/03576 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB7O DEMANDEUR : Madame [S] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie

A B, représenté par la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°)

Exapaq Sud d'avoir fait un usage abusif de ce type d'organisation en l'utilisant non comme un moyen d'apporter à son entreprise la souplesse et l'adaptabilité nécessaire à son développement, mais de façon

LE PREFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [G] [D] née le 04 Janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Grâce X...

LE PREFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [S] [J] né le 23 Mai 1989 à [Localité 5] domicilié : chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité 2]

LE PREFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D] [Y] [U] né le 08 Juillet 1994 à [Localité 5] (CENTRE AFRIQUE) [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement en soins

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1963, EN APPLICATION DE L'ACCORD PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 3 JANVIER 1963 SIGNE NOTAMMENT PAR LE SYNDICAT DES MAITRES-ARTISANS, FORGERONS ET MECANICIENS AGRICOLES D'ILLE-ET-VILAINE

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 1er juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 11 juillet 2024 à M.

(Ille-et-Vilaine), 2 / de M. Olivier A..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Alain X..., en liquidation judiciaire, domicilié ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

social du TJ de PARIS RG n° 21/02906 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIME CPAM D'ILLE ET VILAINE

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine