d'autre part, devenues respectivement les sociétés Areas Dommages et Areas Vie.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France Iard, 2°/ la société Axa France vie

J... ; qu'en interprétant la nature juridique des relations liant les parties pour retenir l'existence d'une obligation à l'encontre des époux L... vis-à-vis des époux T...

X... sur la validité de cette clause, celui-ci a assigné la société GAN VIE pour en faire prononcer l'annulation ; Attendu que la société GAN VIE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir

qu'une telle façon de procéder n'est pas conforme aux exigences d'un procès équitable; qu'en exceptant du huis clos une personne, ultérieurement entendue sans serment, c'est-à-dire sans exigence proclamée vis-à-vis

cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de l'Etat dispose seulement que le mandataire commun du groupement d'entreprises représente l'ensemble des entrepreneurs "vis-à-vis

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Tim Joh Vic

renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que n'est pas un parent isolé, celui qui bénéficie de la participation de la personne avec laquelle il vit

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Y... à payer à la Financière Eurafrique une somme, alors, selon le moyen : 1 / que la modification du bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 7 septembre 1992, la société Gan-Vie

que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 5 décembre 2001, n° 458 et 459), que par deux ordonnances, un président de tribunal de commerce a débouté la société Axa conseil vie

d'avoir, en conséquence, débouté la Garantie Médicale et Chirurgicale de son action civile à son encontre ; "aux motifs que X... a affirmé qu'il avait toujours pensé que B... qui avait un train de vie

la cour d'appel a débouté la société La vie au bord de la mer de sa demande formée à l'encontre de M.

par réduction de sa durée constitue un préjudice réparable qui est né du vivant de l'intéressé et qui est transmissible à ses héritiers ; qu'en affirmant que le droit de vie jusqu'à un âge suffisamment

préjudice économique subi par Mme Z... à la suite du décès de son concubin, Frédéric Y..., alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie

des carrières; qu'un tel licenciement avait un caractère économique et impliquait nécessairement une suppression d'emploi; que la cour d'appel de Versailles n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à-vis

la souscription de la déclaration acquisitive de nationalité ne constituait pas une violation grave ou répétée du devoir de fidélité, de sorte qu'elle ne suffisait pas à retenir que la communauté de vie