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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e13f

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

; "aux motifs que le prévenu a inclus dans ses dépenses prétendument professionnelles des dépenses personnelles, telles que contraventions, redevance télévision, locations de véhicules durant les week-ends

Source officielle

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CC

cr

613725c6cd58014677420708

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

et affirme qu'Anita Y... lui a pris ses bons lors de son séjour chez elle avant d'être hospitalisée par cette dernière le 12 septembre 1994 (sans que la raison d'une telle hospitalisation pendant un week-end

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424556

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Le Y... n'a pas été aussi catégorique que son fils en ce qui concerne l'absence d'Yves X... la nuit à son domicile avant la naissance de Fanny, précisant en ces termes "il pouvait des fois venir le week-end

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC007618513

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

  no proper separation of toilet, shower only once a week   no proper separation of toilet, shower only once a week   no proper separation of toilet, shower only once a week   no proper

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60339639586d524b3581b50a

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Le salarié demande à la cour de : - dire que le salarié planifié le week-end aura droit à la prise en charge du repas le week-end dans les mêmes conditions que ses collègues - assortir cette injonction

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c44799

Cassation

16 juin 1981

16 juin 1981

A VENDU LE FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF WENCK ET CIE, QUI VENAIT D'ETRE CONSTITUEE ENTRE MME D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92081

Appel

24 février 2015

24 février 2015

, du samedi 9 heures au dimanche 19 h, ochaque week-end qui sera précédé ou suivi d'un jour férié, d'un pont ou d'un jour de RTT, du début du week-end à 9 h à la fin du week-end à 19 heures -fixer son

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Hubert X

6079a84c9ba5988459c4c7d5

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Gayat de Wecker figurait, comme conseiller, parmi les membres de la chambre d'accusation qui, par arrêt du 7 juillet 1990, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131827

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

du directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse entre Ajaccio et Marseille, en avion ou en bateau, chaque week-end

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:157

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

#Georges Erny proti Daimler AG - Werk Wörth.#Predlog za sprejem predhodne odločbe ki ga je vložilo / ki sta/so ga vložili Arbeitsgericht Ludwigshafen am Rhein.#Poprava sodbe.#Zadeva C-172/11.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5c

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Les sociétés VERSION VOYAGE, CMS VACANCES et LASER LOYALTI ont conclu le 30 juillet 2007 trois contrats de partenariat portant sur les coffrets prépayés intitulés WEEK END DUO SPORTIF, EXPÉRIENCE SPORT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00186

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

(l'acheteur) des plaques de plâtre fournies par la société Fels-Werke GmbH (le fournisseur) ; qu'ayant constaté en janvier 2006 l'apparition de fissures sur certaines plaques puis, au mois d'avril suivant

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500778_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'accueil du pupille de l'Etat pour trois week-ends sur le deuxième trimestre de l'année 2025 mobilise des effectifs importants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00147

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

, 53 112, 67 euros, indemnités de week-end de garde 1 499, 42 euros, congés payés de 2003 à 2008 5 131, 87 euros, indemnité de repas unique 2 968 euros, travail dissimulé 11 610 euros ; ALORS QUE, de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

6079a8539ba5988459c4cbad

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

retour dans sa famille tous les week-ends, la cour d'appel a porté atteinte aux droits fondamentaux de la personne et violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90067

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-13.436 Demandeur : la société Werk Familie Défendeur : Mme [V] et autres Requête n° : 881/23 Ordonnance n° : 90067

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25bc

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand AMAZONEN WERKE H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf88

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il travaille régulièrement de nuit le week-end.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10073

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... revendique un rappel de salaires tenant compte d'une majoration de 50% de sa rémunération de base et de sa prime d'ancienneté, diminuée des montants perçus au titre de la prime de week-end ; que M

Source officielle