U... demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 7, André C..., 9°/ Mme A... Fernande, Andrée, Marie veuve H... B... demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), les Iles Britanniques, 10°/ M.

André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M.

A..., 4 / de Mme Andrée A..., veuve X..., ayant demeuré Résidence Hédra, 19-21 bis, avenue des Vespins, 06170 Cros-de-Cagnes, 5 / de M.

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller

André, Dominique C..., demeurant Hameau de Marchesaccia à Mezzavia (Haute-Corse), 2 ) de la Compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle vient la Mutuelle du Mans assurances

Tous deux résident en Andorre. Ils sont représentés devant la Cour par M e Pujadas, avocat en Andorre. A.

AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Caisse CPAM de la GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1] DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier

Xavier T..., 19 / de M. Didier XW..., 20 / de M. Olivier B..., 21 / de Mme Joëlle ZN..., 22 / de M. Gérard YQ..., 23 / de M. Eric YN..., 24 / de M. Jean-Michel YW..., 25 / de M.

Boré, Xavier, avocat de M. André X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. André X... et de Me Rouvière, avocat de la commune de la Nocle-Maulaix, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

André Y..., demeurant ... ; M.

André Z..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Royal

Turc à Grenoble (Isère), 9°/ Madame Andrée Z..., née E..., demeurant ..., 10°/ Monsieur Gérard C..., demeurant ..., 11°/ Monsieur Noël A..., demeurant 25, résidence Le Home à Lans-en-Vercors (

(Essonne), 3°/ Mlle Andrée Z..., 4°/ Mme Dominique Z..., épouse Y..., toutes deux domiciliées ..., toutes de nationalité belge, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour

[Localité 1] [I] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M.

[Localité 1] [Z] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M.

[Localité 1] [T] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M.