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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208dcd580146773eb7f7

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed043

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Z..., X..., B..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1896

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e35

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1ea6

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Massip et Zennaro, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2018

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zennaro, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213bcd580146773f2141

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3641

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Zennaro, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3813

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Zennaro, rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68642a9b0bb2f8a66ca610e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GARAGE [Y], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 400.457.768 , dont le siège social est sis 74 Avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb1d7

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced3

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ZENATI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d22c25a97f0381f4be9

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d22c25a97f0381f4bea

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d22c25a97f0381f4beb

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0431

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Zennaro, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b93

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Zennaro, rapporteur, MM. Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee89c

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Zennaro, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y..., Z..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers ; Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean-Paul F

613720d7cd580146773eed7a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Zennaro, rapporteur, MM. Y... Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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