Les établissements mentionnés à l'article 1er renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil.

Article L501-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26

Code de l'environnement

L'enquête technique mentionnée à l'article L. 501-1 est effectuée par un organisme permanent spécialisé dénommé bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

Article L171-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 80

Code de l'environnement

-Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent prélever ou faire prélever des échantillons en vue d'analyses ou d'essais. Ces échantillons sont placés sous scellés.

Article L329-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42

Code de la route

Les contrôles de conformité, qu'ils résultent de contrôles documentaires, de tests, d'analyses, de contrôles physiques, d'essais en laboratoire ou d'essais sur route, sont réalisés de façon contradictoire.

Article R661-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

L'agrément prévu à l'article L. 661-14 est délivré par le ministre chargé de l'agriculture à un laboratoire pour la réalisation d'un ou plusieurs types d'analyses officielles.

Article B (2)

—

Absence de parties souterraines. Absence de terre. Feuilles indemnes de maladies bactériénnes et d'insectes vivants.

Article 37-14

—

Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'autorité territoriale de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.

Article L1225-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Code du travail

La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin. La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

Article L592-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.

Article 280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Code des douanes de Mayotte

déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ; 7° L'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires

Article R40-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

Afin de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale et des délits douaniers, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ou d'apporter la preuve de la violation de certaines interdictions résultant d'une

Article R501-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Code de l'environnement

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels dirige l'action de celui-ci.

Article R1424-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, prévu à l'article L. 1424-7 est arrêté par le préfet.

Article R3551-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le projet de schéma d'analyse et de couverture des risques prévu à l'article L. 3551-11 est présenté au collège des chefs de service de l'Etat avant d'être arrêté par le représentant de l'Etat à Mayotte.

Article 1

—

Peuvent être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses

Article R*443-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

demande de permis d'aménager est déposée pour se conformer aux normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement visées à l'article R. 111-35 du code de l'urbanisme, elle comporte : a) Une description sommaire

Article R1321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Il comprend notamment : 1° L'inspection des installations ; 2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre ; 3° La réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau.

Article 3

—

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut modifier le contenu des analyses types et la fréquence des prélèvements et d'analyses à effectuer chaque année, dans les conditions suivantes :

Article R543-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Article 1545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

Code de procédure civile

La communication des prétentions et des moyens en fait et en droit, des pièces et informations entre les parties se fait par l'intermédiaire de leurs avocats selon les modalités prévues par la convention ; ceux-ci les portent à la connaissance des intéressés

Page 20 · 10 364 résultats

← Précédent Suivant →