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9 525 résultats pour « absence de clause restrictive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

17e Chambre

616301424c6681071edf66cd

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Une clause de mobilité est insérée dans son contrat de travail.

Source officielle

Page 20 sur 477

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TJ

Première Chambre

66ad3796d5af8a921ece6599

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle souligne que cette clause d’exclusion est licite, car la nécessité de réparation étant connue de l’assuré, le caractère aléatoire du risque a disparu.

Source officielle

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0f

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265309134407627 S.A.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f03

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La présente clause sera applicable sans mise en demeure préalable. Ni la qualification ni la validité de ces clauses pénales n'est en l'espèce discutée.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00123

10 février 2021

10 février 2021

de transfert de propriété intellectuelle des droits préexistant de propriété intellectuelle du fournisseur, la clause retenue (clause 12.5) stipulant que le fournisseur accorde automatiquement une licence

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86412

17 octobre 2002

17 octobre 2002

dans les deux boîtes METHANDROSTENOLONI, un produit stéro'de anabolisant, faisant en revanche, l'objet de restrictions particulières quant à sa diffusion.

Source officielle

11e Chambre B

615e0e5ec25a97f0381f559b

13 février 2014

13 février 2014

Elles rappellent que la clause résolutoire ne peut être acquise en l'absence de sommation signifiée par le bailleur.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03742_20220510

10 mai 2022

10 mai 2022

que cela était annoncé par le règlement de la consultation ; - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de ce que l’autorité concédante a insuffisamment défini ses besoins pour s’être abstenue

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65692

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ac

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'il ne relève pas des pouvoirs de la cour de modifier les clauses du contrat de bail.

Source officielle