EXPOSE DU LITIGE La société SARL C+T d'architecture a été l'employeur d'[J] [C] née [S], recrutée en qualité d'architecte avec le statut de cadre, du 2 Juin 2003 au 24 Juillet 2009 ; le contrat, conclu

un diagnostic du dit ensemble ; que le Studio Architecture avait conclu que des travaux importants ne seraient pas nécessaires avant cinq ans ; qu' à partir de 2006, des fissures importantes ont été constatées

le même arrêt ; La société Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

contre les époux X..., MM.

/ ALORS QUE la formation du contrat d'architecte n'est pas subordonnée à un accord préalable sur le montant exact de la rémunération de l'architecte ; qu'il en va de même, a fortiori, de la détermination

[E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur ECOFILIA), S.A.S.

[W] [D], architecte assuré auprès de la MAF, selon contrat du 20 juillet 2016 et avenant du 25 septembre 2017.

L'article 2.1.2. du contrat d'architecte signé le 5 janvier 1998 entre la SCP ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA et la SCI L'YSTRIO précise que l'architecte prend connaissance des données juridiques et financières

Considérant l'absence de contestation de la part de M.

immobilière et que la société AS 24, l'entreprise et l'architecte ne s'étaient pas appropriés le terrain en cause, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations

[B] [O] : * L'absence de déclaration de cessation des paiements dans les délais, * L'absence d'une tenue de comptabilité en 2023, * La commission d'actes de gestion contraires à l'intérêt de la société

Elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de la rupture du contrat de travail.

X... a été engagé le 21 mai 2003 en qualité d'architecte par la société d'architecture Iihi ; qu'il a été licencié pour motif économique le 29 novembre 2004 ; qu'il a saisi le tribunal du travail de Papeete

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

A... un contrat sur une formule de l'ordre des architectes, intitulée contrat d'architecte où il se désignait comme plasticien de l'environnement " DPLG " inscrit à l'ordre des architectes, circonscription

doit s'abstenir d'accomplir (article 36 du décret du 20 mars 1980 portant Code du devoir professionnel des architectes) ; que la responsabilité encourue n'est donc pas spécifique à la profession d'architecte

ait exercé son activité dans des conditions irrégulières susceptibles de porter préjudice d'une manière quelconque à son ex-employé, les juges du fond ont dénaturé lesdites conclusions et se sont abstenus

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 décembre 2006), que la société Grignon Nieto (société SGN), maître de l'ouvrage, a, par contrat

du contrat, mais à la mise en jeu de sa responsabilité, étant ajouté que la saisine préalable par le maître d'ouvrage de l'Ordre des Architectes prévue au contrat le liant à l'Architecte n'est pas une

et dont les motifs ne sont pas contraires à ceux du tribunal rejetant les demandes sur ces points, a pu en déduire qu'aucune faute ne pouvait être retenue contre les architectes au titre de leur mission