Codes de loi français

Article 1

générale de la sécurité extérieure ; 3° Le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 4° Le directeur de la direction du renseignement militaire ; 5° Le directeur de la direction centrale de la direction interarmées

Article 7.2

La direction de l'eau et de la biodiversité comprend : - la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ; L'échelon de direction appuie ces sous-directions

Article 1

générale de l'énergie et du climat ; - la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; - la direction générale de l'aviation civile ; - la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; - la direction

Article 4

, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), des directions départementales de la protection des populations (DDPP), des directions départementales de la cohésion sociale et

Article 1

générale de l'énergie et du climat ; -la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; -la direction générale de l'aviation civile ; -la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; -la direction générale

Article 1

et du numérique en matière de santé, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend : -la direction générale de la santé ; -la direction générale de la cohésion sociale ; -la direction générale de l'offre de soins ; -

Article 5

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend : 1° Le service des Français à l'étranger, composé de : ― la sous-direction de l'administration des Français ; 2° Le service des conventions, des affaires civiles et de

Article 4.2

Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air : - assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ; - exerce les attributions du point focal auprès du groupe

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -la direction du personnel de la marine ; -les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion

LEGIARTI000019680679

Le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement.

LEGIARTI000049082542

. ― Services et unités relevant de la police nationale : 1° (Abrogé). 2° Au titre de la direction nationale de la police judiciaire : - les services et offices centraux de la direction nationale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction

Article R53-8-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 95

et ses directions régionales ; d) La direction de l'administration pénitentiaire et les directions interrégionales des services pénitentiaires ; e) La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et la direction des sports ; f) Les directions

Article 1

Direction générale de la santé 2° Chef de service, secrétaire général. Direction générale de l'offre de soins 3° Chef de service, adjoint au directeur général.

Article 2

Direction générale de la santé 2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins. Direction générale de l'offre de soins 6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.

Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, la direction générale de la modernisation de l'Etat peut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 2

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale du travail, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la

Article 1

; -la direction centrale de la police judiciaire ; -la direction centrale de la police aux frontières ; -la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; -la direction de la coopération internationale ; -la direction centrale du recrutement

Article 2

Le service national des ateliers-garages est chargé, dans le cadre des principes définis par la direction des affaires communes en liaison avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications : - de la planification de

LEGIARTI000042487798

Liste des opérations de restructuration Période d'ouverture des droits Réorganisation de la direction générale Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 Réorganisation du secrétariat général Réorganisation de la direction des redevances Réorganisation

Article 2

Chacune des directions et chacun des secrétariats généraux mentionnés à l'article 1er est créé au 1er janvier 2016 par fusion des directions du même type des régions regroupées.