qui n'a pas été payée, la société du Temple lui a demandé le montant du remboursement ; Attendu que la société Calberson reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi,

de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et de lui donner injonction de remettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle emploi

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 juillet 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de lettres de change acceptées tirées par lui sur M.

judiciaire ; que la société Fountain industrie France a déclaré sa créance ; que le liquidateur l'ayant admise à titre chirographaire seulement, la société Foutain industrie France l'a assigné en paiement

m'était adressé par erreur », cependant que par ces deux mentions prétendument contradictoires, Mme [T] donnait délégation de paiement au profit de la société, le tribunal a méconnu le principe susvisé

La cessation des paiements a été fixée à la date du 1er janvier 2021. 6.

X... avait manifesté son refus d'accepter la modification du mode de rémunération proposée ; que la société soutenait avoir été contrainte, en raison des rigidités des systèmes de paie informatisés,

; que l'indemnité est mise en paiement dès réception de l'accord écrit du demandeur de l'indemnisation ou à l'expiration du délai d'un mois ; qu'en l'espèce, si, dès le 6 décembre 2011, soit avant même

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ERG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

la société Agri 77 pour servir au paiement n'ont pu être encaissées par celle-ci; que la cause de ce non-paiement a été le refus d'acheteurs de payer la société Y..., soit par eux-mêmes, soit par l'intermédiaire

exécution, soit acceptés sans équivoque après leur exécution (3e Civ., 27 septembre 2006, pourvoi n° 05-13.808, Bull. 2006, III, n° 189). 5.

X... en avait accepté la mise en oeuvre pratiquée, notamment en encaissant tous les paiements qui lui étaient faits sans la moindre protestation et, a fortiori, sans invoquer un quelconque manquement lui

Renard-Payen, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

décision d'annuler l'ensemble de ses commandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société BP Conseils fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

R.E., cette dernière pouvant à cette fin prononcer l'acceptation du projet.' (définie à l'article 3.2.1.)

VAUT ACCEPTATION" ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE TRUCHETET ET TANSINI, TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE LE 4 JUIN 1974 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME POUR LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA

X..., salarié au service de la société Guyanne deux roues, a démissionné de son emploi; qu'il a réclamé le paiement d'heures supplémentaires; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

la société Samson en qualité de sous-traitant pour deux lots mais, soutenant n'avoir jamais agréé les conditions de paiement contenues dans les sous-traités signés plusieurs jours après son acceptation