AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
9 avril 2026
9 avril 2026
constaté les désordres suivants : Défaut de montage des baguettes de protection des portes, De nombreux éléments du véhicule ont souffert de l'humidité expliquant la présence de corrosion, Défaut d'accostage
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SARL ACCOSTAGE
21/04/2026
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ACCOSTAGE HOTEL, SARL ACCOSTAGE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/11/2025 enregistré au La Rochelle le 09/12/2025 sous le numéro 2025 000 45779 1704P01 2025 A 01822 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Coligny 17000 La Rochelle
02/02/2026
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ACCOSTAGE LOCATION
28/12/2025
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ACCOSTAGE TECHNIQUE
18/08/2025
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ACCOSTAGE LOCATION
25/07/2025
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203536
5 mai 2010
5 mai 2010
.) ; qu'aux termes de l'article 4 du cahier annexé à ce contrat portant conditions générales pour l'établissement, l'entretien des ouvrages d'accostage et l'occupation du plan d'eau : Le permissionnaire
Source officielle