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830 résultats pour « accostage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

constaté les désordres suivants : Défaut de montage des baguettes de protection des portes, De nombreux éléments du véhicule ont souffert de l'humidité expliquant la présence de corrosion, Défaut d'accostage

Source officielle

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Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SARL ACCOSTAGE

SIREN 523057958Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

ACCOSTAGE HOTEL, SARL ACCOSTAGE

SIREN 993544550Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/11/2025 enregistré au La Rochelle le 09/12/2025 sous le numéro 2025 000 45779 1704P01 2025 A 01822 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Coligny 17000 La Rochelle

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ACCOSTAGE LOCATION

SIREN 792231615Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOSTAGE TECHNIQUE

SIREN 510077324Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOSTAGE LOCATION

SIREN 792231615Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/07/2025

Voir →

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203536

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

.) ; qu'aux termes de l'article 4 du cahier annexé à ce contrat portant conditions générales pour l'établissement, l'entretien des ouvrages d'accostage et l'occupation du plan d'eau : Le permissionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c84

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Grand-Port) a donné en location à la société Croci Caraibes devenue Caraïbéenne de Produits Aluminium (ci après la société CPA), un entrepôt d'une superficie de 250m² et l'utilisation de la zone d'accostage

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3ca

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

EXERCAIT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE MANDATAIRE DU DEPARTEMENT TRANSIT DE L'ENTREPRISE DITE SERVICE D'ACONAGE TAHITIEN (SAT-NUI), QU'IL ETAIT CHARGE DES OPERATIONS FINANCIERES, ET QUE, NOTAMMENT, EN EXECUTION

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans des poursuites exercées notammentc/Paul Y

6137254ecd5801467741ca2f

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

correspondants, alors que l'administration des Douanes a toujours soutenu que ces bulletins de pointage saisis, élément de preuve de l'excédent en viande reproché, ont été établis par l'entreprise d'acconage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[W] [B], en qualité de liquidateur, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10371

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[EQ] [BP], liquidateur, domicilié [Adresse 11], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (Upa), société anonyme, dont le siège est [Adresse 44], prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856db

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

A la suite d'un choc avec le chalutier la passerelle bâbord d'accorage du slip-way a été endommagée et déformée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD

6154017a026611138861e286

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Les défauts de soudage, par manque de pénétration et de précision d'accostage, affectent, sur l'ensemble des cuves, la rigidité des assemblages des viroles et la résistance mécanique, et sont à l'origine

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c46256

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite de ce dernier ; Attendu que, pour exclure la garantie de la compagnie La Concorde, la cour d'appel, après avoir constaté que le contrat d'acconage

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59730

Cassation

23 novembre 1981

23 novembre 1981

OBTENIR LA LIVRAISON, UNE "SURTAXE PORTUAIRE DE MAIN D'OEUVRE", REPRESENTANT LE MONTANT DE FRAIS DE DEBARQUEMENT QUE L'ARMATEUR AVAIT DU LUI-MEME REGLER A L'ACCONIER, LA SOCIETE L' "UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10187

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

bénéficiant des calculs de la convention 3111 "abattoirs et ateliers de découpe" continuent de bénéficier des droits acquis selon ce calcul ; par contre les nouveaux droits dans la convention 3606 "accouvage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00059

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

en charge la marchandise à Tigery (91) et, après dégroupage, a transporté des colis dans son établissement de Trappes ; que le chauffeur est entré dans l'enceinte de l'établissement vers 22 h 50, a accosté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501240_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Lors d'une tentative de traversée de la Manche, M. et Mme B ont été séparés de leurs deux enfants, ces derniers ont pu accoster en Grande-Bretagne alors que la requérante et son époux ont dû rejoindre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efe

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous vous avons rappelé les procédures en vigueur concernant les règles d'accostage et de retrait du matériel dans la ZEC et l'importance de la communication entre les différents intervenants sous avions

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b790

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

F... deux faits s'ajoutant à ceux déjà sanctionnés en 2013 et 2014 : - le 6 janvier 2015, avoir filmé des usagers à l'aide de son téléphone au cours de l'accostage à l'arrêt 'Nicot' alors qu'il était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300383

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

nombre de voix, corrigée par les tantièmes, il sera répondu, que le nombre de voix correspondant à une voix par appartement plus un dixième par parking ou deux dixièmes par droit de mouillage et d'accostage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102668_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

exploitait depuis le 1er janvier 2019 une activité de bouées tractées et de parachute ascensionnel dans la commune de Palavas-les-Flots et bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire du poste d'accostage

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239044

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

des navires au quai ouest du môle d'escale dans des conditions de très forte tempête, que le capitaine du navire roulier Saint-Roch appartenant à la SOCIETE NAVALE DE L'OUEST, avait, en décidant d'accoster

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f137d

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

aux décisions émanant de celleci pour en déduire qu'il ne pouvait être dérogé aux dites décisions en tant qu'elles prévoyaient des amarrages à la perpendiculaire des quais ainsi qu'une interdiction d'accoster

Source officielle