W... né [...] a tiré ses revenus jusqu'alors d'activités extra-agricoles ; ce dernier n'entendant pas cesser l'activité extra-agricole qu'il exerce actuellement.

une cour cadastrée [...] , ont assigné M. et Mme D..., propriétaires d'un fonds voisin cadastré [...] , pour leur interdire le passage sur la cour ; Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt d'accueillir

P... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que les comptes arrêtés au 31 mars 2011, 31 mars 2012, 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015 et 31 mars 2016 et les

après défaillance de la SCI, assigné M. et Mme J..., ses associés, en paiement de la dette sociale à proportion de leurs parts dans le capital ; Attendu que M. et Mme J... font grief à l'arrêt d'accueillir

O... a assigné Mme C... pour obtenir la suppression forcée de divers équipements et, notamment, du compteur d'eau empiétant sur son fonds ; Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette

; qu'estimant que la non-réalisation de la vente était imputable à Mme N..., le Cabinet T... l'a assignée en paiement de l'indemnité d'immobilisation ; Attendu que Mme N... fait grief à l'arrêt d'accueillir

tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation de consignation des fermages, exécution des travaux sous astreinte et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'accueillir

d'observations suivie d'une mise en demeure ; que contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'accueillir

judiciaire, la Selarl Malmezat-Prat, a assigné les anciens époux en liquidation et partage de certaines parcelles indivises et, préalablement, en licitation ; Attendu que Mme [D] fait grief à l'arrêt d'accueillir

et Mme Y..., copropriétaires, ont assigné le syndicat en paiement des travaux de remise en état et en indemnisation de leur préjudice de jouissance ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir

a fixé le montant des sommes dues à la SCI par la société Coredif ; que cette dernière a formé un recours en annulation contre cette sentence arbitrale ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé, que M. X..., qui, le 12 août 2012, avait adressé à M.

défaut de motifs de l'ordonnance entreprise, à le supposer établi, n'est pas une cause de nullité, si bien que la demande de la SCI BELLIFONTAINE et la SARL BERNARD BRUCHE à ce titre ne peut être accueillie

quant à l'exercice de la faculté de résiliation du bail et du droit à indemnisation ; que le bailleur a engagé une action en nullité de cet accord ; Attendu que le preneur fait grief à l'arrêt d'accueillir

, 5 novembre 2015), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Monteverdi a assigné la SCI Imezzo (la SCI) en paiement de charges de copropriété ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir

(le syndicat) en démolition des ouvrages réalisés sur les parties communes du lotissement ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir leur demande ; Mais attendu qu'ayant relevé, par

(le syndicat) l'a assignée en remise en état des lieux ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine, que le règlement

(actuellement âgé de 47 ans) en août 2004 avec Mme A... F... (actuellement âgée de 60 ans) est établie : - d'une part, par le témoignage circonstancié de Mme A...