constatant le prêt de la somme de 100 000 francs, corroboré par le témoignage du frère de M.

La créance de la banque prêteuse a été cédée à une société Nacc par acte de cession en date du 16 janvier 2019, laquelle l'a cédée ensuite à la SARL «'B-Squared Investments'», par acte authentique en date

procuration étant reçue par acte authentique du notaire rédacteur de l'acte, il est exonéré de l'obligation d'annexion, - dire et juger que la mention de la date de l'acte de procuration vaut déclaration

l'acte authentique de vente le 20 mai 2008 ; qu'il en résulte que la demande d'annulation des actes de vente et de prêt devait être rejetée ; que, par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués,

Mme Marie-Rose Y...soutient que la procédure d'exécution forcée est entachée d'irrégularité en l'absence d'acte authentique constatant le solde restant dû.

clients, il était toujours présent au garage et lors des négociations, les véhicules étant souvent exposés dans son entreprise en nom propre; "1°) alors, d'une part, que la complicité suppose un acte

[P], l'arrêt a énoncé que celle-ci poursuivait une saisie immobilière contre ce dernier sur le fondement d'un acte authentique de prêt du 18 janvier 2008 revêtu de la formule exécutoire ; qu'en statuant

authentique, après mention ; que les époux X... sont recevables à critiquer le caractère exécutoire de l'acte notarié, au motif que l'acte sous-seing privé de procuration, émanant de la banque prêteuse

que l'établissement prêteur pouvait en avoir connaissance avant la signature de l'acte authentique, ou à tout le moins concomitamment à celle-ci.

que l'établissement prêteur pouvait en avoir connaissance avant la signature de l'acte authentique, ou à tout le moins concomitamment à celle-ci.

pas de moyens suffisants pour lui consentir un prêt de 120.000 €, considère que l'acte reçu le 19 juillet 2006 est dépourvu de toute cause en application d'une jurisprudence constante décidant que les

Les contrats des prêts n°s MPH25384 et MIN253192 ont été réitérés par deux actes notariés du 29 avril 2008, tandis que le contrat du prêt n° [...] a fait l'objet d'un avenant courant 2012 et a été renuméroté

d'augmenter sans plafond pendant la période supplémentaire de cinq ans permettant d'apurer le prêt, la cour d'appel a dénaturé la clause « remboursement de votre crédit » de l'offre de prêt, en violation

que l'établissement prêteur pouvait en avoir connaissance avant la signature de l'acte authentique, ou à tout le moins concomitamment à celle-ci.

que l'établissement prêteur pouvait en avoir connaissance avant la signature de l'acte authentique, ou à tout le moins concomitamment à celle-ci.

que l'établissement prêteur pouvait en avoir connaissance avant la signature de l'acte authentique, ou à tout le moins concomitamment à celle-ci.

a donné lieu à un acte authentique de prêt reçu le 21 août 1998 par Me [T], notaire, le même jour que l'acte de vente.

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que suivant offre de prêt du 19 novembre 2001 acceptée le 2 décembre 2001, et constatée par acte authentique du 8 décembre 2001, la société