Il est délivré à la société Air Corsica une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Article Annexe 2

—

Section H : Transports et entreposage. - division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports. Section J : Information et communication. Section K : Activités financières et d'assurance.

Article L592-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 93

Code de l'environnement

Lorsqu'elle concerne une activité nucléaire, l'enquête technique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 1621-3 du code des transports a pour seul objet de prévenir de futurs accidents ou incidents.

Article 6-2

—

Ils s'échangent préalablement toutes les informations nécessaires de nature à assurer la sécurité et la protection physique et mentale de l'agent concerné au regard des activités qui lui seront confiées.

LEGIARTI000045971042

—

aux activités de transport aérien.L'accès au site ne donne lieu au paiement d'aucun droit d'entrée.

Article 15-3

—

En application de l'article R. 4122-27 du code de la défense, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur pour délivrer les autorisations ou non d'exercer une activité accessoire pour les militaires relevant

Article L186-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Ils peuvent également pénétrer en dehors de ces heures dans ces mêmes lieux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ou lorsqu'à l'intérieur de ceux-ci sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport ou de commercialisation

Article 1

—

Toute entreprise dont l'activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liées à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité

Article L1251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 96

Code des transports

Les installations à câbles utilisées pour le transport de personnes situées dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisirs ou pour le transport

Article R3211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44

Code des transports

Les entreprises établies en France, autorisées en vertu de l'article R. 3211-7 à exercer une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Code de la route

-Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage destiné à l'accompagnement des transports exceptionnels doit avoir, préalablement à l'exercice de son activité de conduite, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale

Article Annexe

—

transports urbains ou interurbains et pilote tout ou partie des activités de transports de personnes afin de garantir les niveaux de productivité et de service visés.

Article 266 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 11

Code des douanes

-Ces mêmes livraisons à une personne qui destine les produits, dans le cadre de son activité économique, à une expédition ou un transport hors de France peuvent être effectuées en suspension de la taxe générale sur les activités polluantes.

Article Annexe

—

Rangement et transport si nécessaire des prélèvements réalisés en salle d'autopsie. Nettoyage des poubelles et des lieux de stockage des déchets, transport selon les organisations.

Article R501-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 79

Code de l'environnement

sur les risques industriels conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus brefs délais possibles afin de permettre la remise en état et le redémarrage de l'installation dans les meilleurs délais, sous réserve de la délivrance des autorisations

Article L1244-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 89

Code de la santé publique

La donneuse bénéficie d'une autorisation d'absence de son employeur pour se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire.

Article ANNEXE

—

de neuf places affectés au transport public de personnes (ci-joint copie de la certificat d'immatriculation et, si nécessaire, copie du procès-verbal de visite technique).

Article 21-6

—

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour un armateur, de ne pas procéder aux vérifications nécessaires à l'établissement de l'attestation prévue à l'article L. 5533-3 du code des transports.

Article 2.4

—

Il n'est pas nécessaire de tenir compte des états de ballast lorsque le navire-citerne pour produits chimiques ne transporte pas de produits visés par le Recueil, ou transporte uniquement des résidus de ces produits.

Article R6313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Code de la santé publique

Le sous-comité donne un avis préalable au retrait par le directeur général de l'agence régionale de santé de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2.

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