Codes de loi français

Article 3

L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.

Article 3

La Société de livraison des ouvrages olympiques est administrée par un conseil d'administration de trente-huit membres. Il est composé comme suit :

Article 1

L'établissement public Bpifrance est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le président, six représentants de l'Etat, qui sont nommés par décret.

Article 3

Les services accomplis par les intéressés dans le corps des conseillers du Centre d'analyse stratégique sont considérés comme services effectifs dans le corps des administrateurs civils.

Article 5

L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.

Article R3411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.

Article L345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76

L'établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d'administration, qui détermine sa politique, approuve son budget et en contrôle l'exécution.

Article R2311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 41

Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Article Annexe

de monument ou de domaine Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général Autres agents Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement

Article 25

de la présente ordonnance, seront assimilées aux mesures exorbitantes du droit com­mun en vigueur au 16 juin 1940 les procédures de faillite et de liquidation judi­ciaire exercées de mauvaise foi à l’encontre de commerçants dont la situa­tion a été réglée

Article 83

Lorsque le syndic de faillite-administrateur au règlement judiciaire ou son préposé est obligé de se déplacer à plus de deux kilomètres de la commune où est située sa résidence, il perçoit pour frais de voyage : 1° Si le déplacement peut avoir lieu par

LEGIARTI000036942888

Règle relative aux comptes d'administration - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article 2

Les administrateurs de l'Etat sont recrutés : 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public ; ceux-ci sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de l'Etat à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Institut

Article 99

Les syndics-administrateurs judiciaires ne peuvent poursuivre le paiement de leurs frais qu'après en avoir obtenu la taxe et suivant les formes établies aux articles suivants.

Article L512-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 52

Les prêts à des administrateurs de caisses régionales de crédit agricole mutuel ne peuvent être consentis que par une délibération spéciale motivée des conseils d'administration et doivent être autorisés par l'organe central du crédit agricole.

Article 371 Z duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

mixte de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés, peut lui retirer l'agrément : 1° En cas d'inexécution des engagements pris par l'organisme mixte ou de violation des obligations qui lui incombent en vertu des statuts ou du règlement

Article 371 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

demeure le centre de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés, peut lui retirer l'agrément : 1° En cas d'inexécution des engagements pris par le centre ou de violation des obligations qui lui incombent en vertu des statuts ou du règlement

Article R322-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 32

expire le mandat dudit administrateur ou membre du conseil de surveillance.

Article 2

Pour leurs frais de transport, les administrateurs sont remboursés soit du prix du billet, aller et retour, en première classe de la gare la plus proche de leur résidence au lieu de destination, soit de la somme payée d'après les tarifs en vigueur, lorsque

Article 69

Les caisses ne peuvent, en aucun cas, allouer un traitement à leurs administrateurs. Toutefois, elles peuvent leur rembourser leurs frais de déplacement.