Article R2311-21 · Code de la santé publique — CodexAI

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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant›Livre III : Etablissements, services et organismes›Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial›Chapitre Ier : Centres et établissements›Section 2 : Centres de planification ou d'éducation familiale›Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse›R2311-21

Article R2311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 41

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 juin 2016

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Texte de l'article

Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Articles cités dans le texte

Article R2212-9

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