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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137228acd580146773fe374
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Eric X..., exploitant sous l'enseigne "Aix information immobilier", administrateur de biens, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendue le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7bd
20 juin 1995
20 juin 1995
Edmond X..., leur gérant et mandataire, administrateur de biens, sis ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile),
Source officielleciv3
6137234dcd58014677408013
24 novembre 1999
24 novembre 1999
profit : 1 / de la société anonyme Publicité Daniel, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des coproprietaires du ..., pris en la personne de son syndic la société Simon, Tanay, de Kaenel, administrateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310339
27 juin 2024
27 juin 2024
[O] [D], domicilié chez son administrateur de biens la société Régie Rosier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-14.624 contre l'arrêt rendu le 4 janvier
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0154c74e929a9d8fa3d6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par actes de commissaires de justice des 26 et 27 février 2025, la société MARIANNE CAT, a fait assigner [Z] [L] et la société AL IMMOBILIER, dite « PARDIMMO », prise en qualité d’administrateur des biens
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07e7
5 juillet 1989
5 juillet 1989
victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Senlis, au profit de Madame Geneviève Y..., épouse X..., demeurant à Creil (Oise), 116, square Antoine Watteau, prise en sa qualité d'administratrice
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ad
22 juin 1993
22 juin 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Cabinet Dutourauvenet et compagnie, administrateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à la location par le biais d'un mandat confié à un administrateur de biens chargé de rechercher des locataires, de sorte qu'elle a exercé une double activité ; - elle ne s'est pas réservé la jouissance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301048
15 septembre 2010
15 septembre 2010
des biens de l'église évangélique de Polynésie française (CABEEPF), devenu le Conseil d'administration des biens de l'église protestante Maohi (CABEPM) a sollicité le rejet de cette requête et revendiqué
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71fa
2 juin 1992
2 juin 1992
copropriétés, d'autre part, que ce même salarié exerçait des fonctions de fondé de pouvoirs, emplois nettement différenciés par la convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409993
16 mai 2000
16 mai 2000
de la société civile immobilière (SCI) Métro Castellane, prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme X..., épouse Y..., domiciliée en cette qualité au siège de la société anonyme Aubert, administrateur
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c4330e
27 février 1985
27 février 1985
RELIQUAT D'UN SOLDE CREDITEUR PRESENTE PAR SON COMPTE DANS LES LIVRES DU CABINET, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f4e
26 mai 1998
26 mai 1998
1990, comme employée polyvalente, par la société Jaques Berthelat et fils; qu'elle a démissionné le 4 octobre 1993; que faisant valoir que la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le tribunal relève que la lettre de l'administrateur de biens et la décision de l' assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble autorisent également l'installation de la climatisation (ce, de façon
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ea2
6 mai 1998
6 mai 1998
Mena, administrateur des biens SA Y... et Gestion " avait en janvier 1992 modifié sa raison sociale en " Y... et Gestion SA ", que l'assignation litigieuse avait été délivrée au domicile inchangé de ce
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b328
8 février 1978
8 février 1978
AURA ETE CONDAMNE A UNE PEINE AFFLICTIVE ET INFAMANTE SERA DE PLUS, PENDANT LA DUREE DE SA PEINE, EN ETAT D'INTERDICTION LEGALE ; QU'IL LUI SERA NOMME UN TUTEUR ET UN SUBROGE TUTEUR POUR GERER ET ADMINISTRER
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b044cdc6046d478fe260
8 avril 2026
8 avril 2026
AUGUSTE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son gérant en exercice et ayant pour administrateur de biens l’Agence LA COMTESSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebd4a
8 novembre 1976
8 novembre 1976
L'ACTE AUTHENTIQUE N'AYANT PAS ETE DRESSE DU VIVANT DE LA VENDERESSE, ET DEVANT LE REFUS D'Y CONSENTIR OPPOSE PAR RENE Z..., FILS ADOPTIF DE LA DEFUNTE, PRIS TANT A TITRE PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79e0
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Mena, administrateur de biens, demeurant à Paris (14e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv3
61372318cd5801467740558d
23 juin 1998
23 juin 1998
le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'accord tacite de Mme X... était établi par les divers témoignages versés aux débats, dont celui de son propre administrateur
Source officiellePage 20 sur 13675